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Gardiens logés d'équipements sportifs (2): la mise en œuvre des astreintes

Article du numéro 48 - 25 avril 2003   - Réf. 03-15

Le statut du personnel

Les postes de gardiens
s'intègrent comme les autres
catégories d'agents dans une
organisation administrative
et hiérarchique que la
collectivité territoriale reste
libre de définir.
La jurisprudence a reconnu
aux assemblées délibérantes
le pouvoir de " régler
l'organisation des services " et
de " déterminer les horaires de
travail des employés en
fonction des besoins du service
public ".


De telles compétences ont
dû être exercées parfois en
l'absence de textes législatifs
ou réglementaires
spécifiques aux gardiens.


Le décret du 25août 2000
forme avec le décret
du 12juillet 2001
le cadre juridique
aidant à l'organisation
horaire de cette activité
professionnelle.

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