Guide de jurisprudence

Accueil > Magazines > Guide de jurisprudence

Fiches pratiques de la police territoriale

Mensuel, 4 fiches numériques, la compétence, la réglementation, le statut des policiers municipaux et des gardes champêtres.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

95 €

Compétences des polices municipales : la circulaire du 26 mai 2003

Article du numéro 53 - 16 juillet 2003   - Réf. 40-02

Compétences

La circulaire NOR/INT/DO/3000/58/C datée du 26 mai 2003 a pour objet de rappeler aux maires, par l'intermédiaire des préfets, les compétences des polices municipales. Cette circulaire émane du seul ministre de l'Intérieur et n'est pas une circulaire interministérielle cosignée par le ministre de la Justice par exemple.

Envoyer cette page à un ami

Soyez le premier à rédiger un commentaire !

Tous les articles du numéro 53

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :