La Lettre du cadre territorial

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Techni.Cités

Le magazine des cadres techniques de la fonction publique.
Un magazine mensuel qui traite de l'actualité technique et innovante, juridique, statutaire, règlementaire... et un outil de formation professionnelle permanente.

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Au sommaire du numéro 250 - 23 mai 2013

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Acteurs
Union des groupements d'achats publics (Ugap) Rationaliser les achats publics
Seule centrale d'achat public généraliste en France, l'Ugap exerce une mission de service public, en aidant à rationaliser les achats de l'État et de ses opérateurs, des collectivités locales et du secteur...

Compétences
« Comment synchroniser des temporalités différentes »
Concept abstrait, qui pourtant se voudrait concret, la temporalité se définit comme « ce qui existe dans le temps ». Cette notion apparaît dans les années 1990, au même moment que celle de la durabilité,...

Dossier
Le PDU : 30 ans après sa création, où en est-il ?
Le PDU a trente ans d'existence. Créé par la LOTI en 1982, il s'est réellement développé après la loi sur l'air de 1996 qui l'a rendu obligatoire dans les grandes agglomérations. D'abord outil au service...

Innovation
De nouveaux matériaux poreux issus de tannins
Produire à partir de tannins des matériaux monolithiques avec des structures poreuses adaptées à différentes applications : les travaux de recherche ouvrent de nombreuses possibilités dans les domaines...

Marchés publics
La clarté de l'appel public à concurrence
Lorsqu'un pouvoir adjudicateur lance un avis d'appel public à concurrence, celui-ci doit être clair. Il ne doit pas contenir d'ambiguïtés qui conduisent à préciser un certain nombre de points au risque...

Marchés publics
Mémoire technique : faut-il un cadre et l'imposer ?
Parmi les sujets à controverse, il en est un qui tient toute sa place : l'utilisation d'un cadre de mémoire technique et son imposition comme document contractuel. Si la plupart des acheteurs interrogés...

Mobilité
La marche, lien indispensable entre le parking et la mobilité durable
L'hypersensibilité des Français au stationnement dans la rue est un frein important au développement d'une mobilité urbaine plus durable. Pourtant, l'alternative au stationnement sur rue conditionne les...

Mobilité/Concours
Les nouveaux cadres des services techniques
Le CNFPT, à travers la remise à plat de son répertoire des métiers, a étayé ses profils en apportant des compléments sur les fonctions d'encadrement.

Perspectives
L'éclairage public est-il encore un service public ?
L'éclairage public fait partie de la vie nocturne de nos villes, mais depuis quelques années, économies d'énergie et réduction des nuisances lumineuses obligent, les municipalités hésitent. Faut-il éteindre...

Pollution
Philippe Goulois L'ergonomie, ou l'art de la prévention
Après un parcours atypique, Philippe Goulois est devenu ergonome à la région Rhône-Alpes. Un métier placé sous le signe de la prévention, qu'il nourrit de ses expériences passées.

Réglementation
Le stationnement des personnes handicapées : un droit attaché à la personne
L'article L.241-3-2 du Code de l'action sociale stipule que : « Toute personne, y compris les personnes relevant du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et du Code de...

Risques
Le risque bruit au travail, l'évaluer et le maîtriser
La problématique relative au bruit dans le milieu professionnel relève de plusieurs facteurs : conception des lieux de travail, bruit émis par les machines, activité des agents. Dans ce contexte, la maîtrise...

Statut
Fin de contrat et intérêt du service
Si un agent contractuel n'a pas un droit à être reconduit dans un CDI à l'issue d'une période de six ans, il appartient à la collectivité, en cas de suppression de poste, de justifier celle-ci dans l'intérêt...

Statut
Récupération de rémunérations indues : l'administration dispose d'un délai restreint
Une circulaire du 11 avril 2013 commente l'article 94.1 de la loi du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011, qui a modifié le délai de prescription extinctive concernant les créances que...

T.I.C.
Réussir l'informatisation des services techniques informatiques
Plus qu'une mode, le recours à l'outil informatique dans la gestion des services techniques des collectivités est devenu un point incontournable du quotidien des équipes. Les dernières évolutions des...

Territoires
IDF : Beynes : une station d'épuration écologique
La commune de Beynes (Yvelines) vient d'inaugurer une station d'épuration écologique sur plusieurs points, tant au niveau de la construction (construction à ossature bois, matériaux locaux, bâtiment THPE,...

Territoires
NORD/OUEST : Liger : un projet d'indépendance énergétique deux en un
Dans le Morbihan, la ville de Locminé (4 200 hab.) et sa communauté de communes Pays de Locminé (13 000 hab.) vont créer un centre d'énergies renouvelables qui associera deux énergies biomasse : une chaudière...

Territoires
SUD/EST : Grand Avignon : arroser selon les besoins
La communauté d'agglomération du Grand Avignon dispose d'un système d'arrosage centralisé des espaces verts connecté à une centrale météo. Résultats : des économies d'eau, d'énergie et d'entretien.

Territoires
SUD/OUEST : Le Grand Angoulême met le mobile au service des passagers malvoyants
La Société de transport du Grand Angoulême (STGA) vient de lancer VocaBus : une application mobile spécialement conçue pour les malvoyants, qui leur donne en temps réel les informations sur la circulation...

Transport
La continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs
À chaque mouvement de grève de la SNCF, de la RATP ou des opérateurs locaux, les usagers des transports publics se plaignent, à juste titre, de cette situation très stressante et souvent inattendue. La...

Tribune
Le Cerema, une technostructure non avouée (able) ?
Le 17 avril dernier, subrepticement, la commission mixte paritaire (CMP) votait en faveur de neuf articles créant le Cerema

Vie associative
L'ATTF en mouvement !
Afi n de valoriser son action mais aussi d'optimiser ses réseaux, riches d'échanges et de formation, l'ATTF a décidé de s'engager dans une démarche active tant de façon transversale entre les diff érentes...