Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Techni.Cités

Le magazine des cadres techniques de la fonction publique.
Un magazine mensuel qui traite de l'actualité technique et innovante, juridique, statutaire, règlementaire... et un outil de formation professionnelle permanente.

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Au sommaire du numéro 249 - 08 mai 2013

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Acteurs
Le Centre scientifi que et technique du bâtiment (CSTB) Pour des bâtiments et une ville durables
Sous la tutelle des ministères en charge de la construction, le CSTB conjugue des activités de recherche, d'expertise, d'évaluation et de diffusion des connaissances, en réponse aux enjeux du développement...

Bâtiment
Faut-il choisir les isolants végétaux ?
En mettant l'accent sur le confort d'été et l'étanchéité à l'air, la RT 2012 favorise les isolants d'origine végétale. Mais faut-il pour autant bannir les autres types de laines ? Ces dernières ont aussi...

Compétences
La dictature des smartphones
Votre collectivité vient de vous offrir votre nouveau smartphone high-tech. Bien que près de 24 millions de Français disposent aujourd'hui de cette innovation, son usage professionnel reste encore réservé...

Déchets
Cap sur des centres de tri plus performants et sécurisés
Les centres de tri doivent évoluer pour faire face à une augmentation du volume des déchets à valoriser et pour mieux prendre en compte les risques professionnels qui sont très présents pour les opérateurs...

Dossier
Ingénierie publique territoriale Compenser le désengagement de l'État
Le désengagement de l'État en matière d'ingénierie publique se fait cruellement sentir, notamment en milieu rural, avec la disparition programmée de l'Atesat ou de l'appui à l'ADS. En même temps, le poids...

Eau
Réseaux d'eau potable : la chasse aux fuites est ouverte
La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a instauré par décret un taux maximal de fuites sur les réseaux d'eau potable. C'est une première qui s'inscrit dans le cadre général du réchauff ement climatique,...

Innovation
Biovalsan : transformer les eaux usées en gaz naturel
Le projet européen Life + Biovalsan vise à purifier le biogaz issu de la station d'épuration de La Wantzenau (Strasbourg) afin de pouvoir l'injecter dans le réseau de gaz naturel. Ce serait une première...

Marchés publics
Des contradictions dans le DCE, ça peut coûter cher
Des divergences majeures de rédaction dans les dossiers de consultation des entreprises (DCE) peuvent constituer un manquement susceptible de léser un candidat. Une personne publique, qui a tenté de se...

Marchés publics
Une complète information des candidats
L'exigence d'égal accès à la commande publique implique que les candidats à la passation d'un marché reçoivent toutes les informations appropriées relatives aux critères d'attribution. Il en va ainsi...

Mobilité/Concours
Chef de projet « études, prospective et planifi cation stratégique »
Le chef de projet « études, prospective et planification stratégique » oeuvre dans le domaine des politiques publiques d'aménagement et de développement territorial. Ses missions trouvent leur correspondance...

Perspectives
Les PPP dans la tempête
Les partenariats publicprivé sont de plus en plus décriés. Malgré les avantages qu'ils comportent, ils essuient de nombreux griefs. Vont-ils à leur perte ou ont-ils encore de bonnes raisons d'exister...

Portrait
Marion Pavy Une passerelle entre agriculture et protection de l'eau
Chargée de mission Territoire à Eau de Paris, Marion Pavy oeuvre à la préservation de la ressource en eau. Son rôle : accompagner les agriculteurs pour réduire leur impact environnemental.
 

Réglementation
L'aspect comportemental dans la sécurité au travail
Un défaut de vigilance, une maîtrise insuffisante de la tâche à réaliser, une infraction aux règles de sécurité ou un manque de connaissance des risques sont autant de facteurs pouvant conduire à la survenance...

Réglementation
Priorité au développement durable dans le cadre de l'instruction des permis de construire
L'article L.110-2 du Code de l'environnement précise que les lois et règlements organisent le droit de chacun à un environnement sain et contribuent à assurer un équilibre harmonieux entre les zones urbaines...

Statut
Harcèlement moral : une présomption qui peut être renversée
Lorsqu'un agent fait état de faits suffisamment précis pouvant laisser supposer une pratique de harcèlement moral de la part de son employeur, ce dernier peut renverser cette présomption en établissant...

Statut
Les éléments constituant la rémunération des agents territoriaux
La rémunération des fonctionnaires est déterminée dans la fonction publique territoriale par des grilles indiciaires. En plus des éléments obligatoires prévus par la loi, peuvent être versés des éléments...

Territoires
IDF : Stationnement : le SMS en place
Après quelques communes précurseurs comme Saint-Mandé ou Metz, la ville de Paris envisage de se lancer dans le paiement du stationnement par SMS. Idéal à distance, un simple SMS pour acheter un ticket...

Territoires
INTL : Vermont : le fumier des vaches alimente les télécabines/Arizona : une éolienne qui tourne sans vent

Territoires
NORD/EST : Archives cherchent rayonnages
Le déménagement des Archives départementales du Bas-Rhin, semé d'embûches, a notamment nécessité un stockage intermédiaire en attendant d'intégrer le bâtiment final. Seule une organisation minutieuse...

Territoires
SUD/OUEST : La Vallée de la Vézère sert de support à un projet de labellisation
Pour donner un paysage moderne à la vallée de la Vézère qui accueille quinze sites préhistoriques classés au patrimoine mondial de l'Unesco, élus et services de l'État sont mobilisés pour l'obtention...

Transport
Comment mettre en place un double sens cyclable
Parmi les outils qui favorisent la circulation des cyclistes, on trouve le double sens cyclable, qui est une rue à sens unique pour les véhicules motorisés et à double sens pour les cyclistes. Quelles...

Tribune
La mutualisation de l'expertise des ingénieurs, un enjeu de taille pour Nice
La fonction publique française est en constante évolution, permettant ainsi demaintenir une qualité de service public unique en Europe et dans le monde.

Vie associative
Entre doctrine technique et recherche d'innovations
Le groupe de travail Voirie, espace public, ouvrages d'art intervient sur tout le champ de l'espace public en général. L'approche technique est certes privilégiée mais les membres du groupe de travail...