Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques techniques

Chaque mois, 4 fiches dans des domaines techniques variés (bâtiment, énergie, voirie, éclairage public, espaces verts, urbanisme...) pour vous accompagner et vous former au quotidien dans l'exercice de vos fonctions.

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Au sommaire du numéro 168 - 12 avril 2013

Déchets et nettoiement
Financement des déchets : la TEOM incitative  - réf. 04/45
La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) incitative a été instituée par les lois successives des Grenelle 1 et Grenelle 2. La TEOM peut alors comporter une part calculée en fonction du service...

Environnement et risques
La dépollution des sols  - réf. 10/59
La réutilisation de certains sols n'est possible qu'après une remise en état. Les dégradations qui compromettent son usage ultérieur peuvent être accidentelles ou parfaitement prévisibles. Des techniques...

Environnement et risques
Les espaces confinés dans les interventions sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement  - réf. 10/58
Les collectivités territoriales, lorsqu'elles gèrent leurs réseaux d'eau potable et d'assainissement en régie, sont confrontées à la problématique des interventions en espaces confinés. Les risques professionnels...

Études - Méthodes - Marchés
Le marché à procédure adaptée  - réf. 07/63
Pour les montants des marchés inférieurs aux seuils fixés au niveau européen, le pouvoir adjudicateur peut utiliser les marchés à procédure adaptée qui présentent beaucoup plus de souplesse. Malgré tout,...