Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Techni.Cités

Le magazine des cadres techniques de la fonction publique.
Un magazine mensuel qui traite de l'actualité technique et innovante, juridique, statutaire, règlementaire... et un outil de formation professionnelle permanente.

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Au sommaire du numéro 245 - 08 mars 2013

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Acteurs
Fédération nationale des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (FNCAUE)
Créée en 1980, la Fédération nationale des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement réunit tous les CAUE. Réseau d'échange et de mutualisation des savoirs, elle est aussi force de proposition...

Compétences
Quelle place faut-il laisser aux réseaux sociaux au travail ?
Les réseaux sociaux sont en plein essor et marquent une étape importante dans la démocratisation des usages d'internet. Ces outils se positionnent comme un élément fort dans la sociabilité des individus...

Dossier
Mixité d'usage, mixité fonctionnelle, mixité sociale... Des solutions pour des économies de gestion
Le contexte économique et environnemental contraint les décideurs locaux à maîtriser l'étalement urbain et à multiplier les usages au sein des équipements publics. Cette hybridation au plan social, fonctionnel...

Eau
Eau potable : les matériaux conditionnent sa qualité
Certains matériaux en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine peuvent être à l'origine de la dégradation de la qualité de cette eau, qu'elle soit d'ordre organoleptique, physico-chimique...

Energie
Consommations énergétiques : comment s'y retrouver ?
Dans le foisonnement des règles - réglementations et labels - et leurs évolutions successives récentes, il ne nous est pas facile de connaître, comprendre et situer les différents niveaux de consommation...

Innovation
Les stations d'épuration productrices d'hydrogène
Concevoir un électrolyseur microbien permettant d'intensifier le traitement des effluents tout en produisant de l'hydrogène : c'est la technique développée par des chercheurs de Toulouse.

Marchés publics
La carence du maître d'ouvrage ou du maître d'oeuvre ne peut justifier la passation d'un avenant
Il est primordial d'effectuer une analyse exhaustive et précise ainsi qu'une évaluation qualitative des besoins, préalablement au lancement de tout marché, comme le prévoient les articles 5 et 27 du Code...

Marchés publics
Méthode de notation : attention aux notes négatives
Le Conseil d'État a rappelé que la méthode de notation des offres n'a pas à être communiquée aux candidats. Il a également précisé qu'en cas de pluralité de critères pondérés, la méthode choisie ne doit...

Mobilité/Concours
Le designer graphique, professionnel d'une communication visuelle efficace
La communication recourt généralement à un support graphique ou audiovisuel composé de dessins, graphismes, textes, animations, etc. Cette mise en forme et en scène de l'image et du texte concourt à rendre...

Perspectives
Achats groupés : l'union fait la force
Les groupements de commandes se développent depuis quelques années, surtout dans le domaine des transports. Ainsi, Brest et Dijon ont montré la voie en se regroupant pour l'achat des rames de leurs tramways...

Portrait
Jérôme Legat Sur les sentiers du développement durable
Directeur adjoint des services techniques de La Flèche (Sarthe), Jérôme Legat pilote aussi le pôle environnement et logistique. Plusieurs casquettes au service d'une même ambition : le développement durable...

Réglementation
Droit de préemption sur les fonds commerciaux et artisanaux
Préserver le commerce de proximité et la diversité de son offre, tel était l'objectif de la loi « Dutreil » du 2 août 2005 en faveur des PME et de son décret d'application du 26 décembre 2007 qui accordaient...

Réglementation
Milieu marin : la méthodologie des plans d'action précisée
Pour répondre à la directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM), trois arrêtés précisent les éléments correspondant à la première phase de mise en oeuvre des plans d'action pour le milieu marin...

Statut
Le choix des promotions internes
Le juge administratif laisse désormais la liberté à l'autorité territoriale d'inscrire sur la liste des candidats à une promotion soumise à la commission administrative paritaire les seuls noms des agents...

Statut
Quel statut pour les emplois d'été ou saisonniers ?
Lorsque le service ne peut être assuré par des fonctionnaires titulaires, l'administration fait appel, pour une durée temporaire, à des agents contractuels afin de faire face à des besoins occasionnels...

T.I.C.
Référentiels de gouvernance du système d'information : entre normes et bonnes pratiques
Plusieurs référentiels oeuvrent pour la diffusion des bonnes pratiques au sein d'une collectivité, une amélioration continue et l'homogénéité des processus touchant aux systèmes d'information. Lequel...

Territoires
Europe : Autriche : le bois gagne de la hauteur
Livecycle Tower One est un immeuble de huit étages constitué essentiellement de bois. Son promoteur autrichien entend aller encore plus haut. Avec le même procédé, la version 2 devrait atteindre 30 étages...

Territoires
IDF : L'Ile-de-France, moteur du déploiement de la fibre optique
Le déploiement des opérateurs privés est déjà engagé principalement à Paris et dans les Hauts-de-Seine. Les autres départements ont évalué leur niveau d'intervention financière dans les zones peu denses...

Territoires
NORD/OUEST : Rennes : une unité performante pour les déchets à risques infectieux
À Saint-Gilles, près de Rennes (35), une PME bretonne vient d'inaugurer un centre de traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux (Dasri). C'est un des premiers centres multiclients...

Territoires
SUD/EST : Régime sans sel pour le lac Luitel
Situé en contrebas de la station de Chamrousse (Isère), dans le massif de Belledonne, le lac Luitel, alimenté par un ruisseau dont la qualité des eaux était fortement perturbée par le salage de la route...

Territoires
SUD/OUEST : Médoc : renaissance de la maison de Grave
À l'entrée de l'estuaire de la Gironde, le site de Grave vient de reprendre vie grâce à l'action du Conservatoire du littoral et de ses partenaires. Il accueille désormais un gîte équestre, pédestre et...

Tribune
Mixité des bâtiments : ni dogme, ni tabou
Densité et mixité fonctionnelle et sociale sont au coeur des projets urbains aujourd'hui.

Voirie
Abords des établissements scolaires : des aménagements sur mesure
Sujet sensible s'il en est, la gestion du domaine public et de ses usages aux abords des établissements scolaires est régulièrement mise en avant. Problématique réunissant l'ensemble des flux de circulation...