Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques techniques

Chaque mois, 4 fiches dans des domaines techniques variés (bâtiment, énergie, voirie, éclairage public, espaces verts, urbanisme...) pour vous accompagner et vous former au quotidien dans l'exercice de vos fonctions.

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Au sommaire du numéro 166 - 20 février 2013

Eau et Assainissement
Les indicateurs de performance (2) : le service de l'eau potable  - réf. 03/87
Les services publics de l'eau potable sont tenus de mettre en place et de suivre les indicateurs de performance en vertu du décret du 2 mai 2007. Une première Fiche pratique technique (référencée 03/86)...

Environnement et risques
La prévention de la pénibilité au travail  - réf. 10/57
Dans le cadre du recul de l'âge légal de départ en retraite, porté à 62 ans à partir de 2017, la prévention de la pénibilité au travail et l'anticipation de l'usure professionnelle deviennent des enjeux...

Études - Méthodes - Marchés
Les sociétés publiques locales (SPL)  - réf. 07/61
La loi du 28 mai 2010 a institué les SPL (Sociétés publiques locales), sociétés au capital entièrement public, qui peuvent s'ouvrir à toutes les compétences des collectivités. Cette Fiche pratique technique...

Études - Méthodes - Marchés
Marchés publics : le choix des offres  - réf. 07/60
Les dispositions du Code des marchés publics 2006 concernant la sélection des offres ont fait évoluer le contour de l'offre économiquement la plus avantageuse avec des critères d'attribution complétés...