Consultation Guide pratique du directeur financier
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Annexe II Documents à télécharger
> IIa - Plan des comptes M14 applicable au 1er janvier 2019
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Le plan des comptes M14 applicable au 1er janvier 2022 ne comporte que quelques modifications par rapport au plan M14 applicable au 1er janvier 2019.
Vous pourrez prendre connaissance de ces modifications dans l'arrêté ci-après :
arrêté du 9 décembre 2021 (NOR : TERB2133939A)
Sommaire
- I • Principes budgétaires et comptables
- II • Ordonnateur et comptable
- III • Documents budgétaires et comptables
- IV • Instructions comptables
- V • Distinction investissement / fonctionnement
- A - Règles générales d’imputation
- B - Biens immobilisés / Charges
- C - Détermination du coût de l’immobilisation
- D - Dépenses d’entretien, de réparation et d’amélioration
- E - Dépenses de « premier équipement »
- F - Production immobilisée
- G - Dépenses de voirie
- H - Les dépenses d’investissement définies par la loi
- I • Dotation globale de fonctionnement
- II • Les autres dotations
- A - Les aides aux communes en difficulté
- B - Les amendes de police
- C - La dotation « politique de la ville »
- D - La dotation d’équipement des territoires ruraux
- E - La dotation « élu local »
- F - La dotation spéciale instituteurs (DSI)
- G - L’indemnisation des collectivités touchées par des événements climatiques, géologiques ou des épidémies
- H - La dotation forfaitaire de recensement
- I - La dotation budgétaire de soutien à l’investissement
- J - La dotation de soutien à l’investissement local
- K - Dotation « Natura 2000 »
- L - Le soutien aux régies pour l’exploitation des SPIC
- M - La dotation « dépenses énergétiques »
- III • Dotation générale de décentralisation et concours spécifiques
- IV • Le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FNPRIC)
- I • Les bases de la fiscalité directe locale
- II • Impôts locaux
- Préambule
- A - La taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur les logements vacants
- B - Taxe foncière sur les propriétés bâties
- C - Taxe foncière sur les propriétés non bâties
- D - La contribution économique territoriale
- E - Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
- F - La redevance d’enlèvement des ordures ménagères sur les terrains de camping et redevance spéciale
- G - Diminution des frais de dégrèvement et de non-valeur
- III • Vote des taux
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