Consultation Guide pratique du directeur financier

Guide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales > Partie 1 Règles de la comptabilité publique > V • Distinction investissement / fonctionnement > C - Détermination du coût de l’immobilisation

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V • Distinction investissement / fonctionnement

C - Détermination du coût de l’immobilisation

 

1. Immobilisations

 

Les acquisitions des immobilisations achevées sont comptabilisées à leur coût d’acquisition.

 

À ce coût s’ajoutent, le cas échéant, des frais accessoires qui sont liés à l’acquisition ou à la mise en service du bien :

- droits de douane à l’importation ;

- TVA non récupérable par la collectivité ;

- frais de transport, de montage et d’installation ;

- mise en état d’utilisation ;

- honoraires des notaires ;

- droits d’enregistrement.

 

2. Immobilisations en cours

 

Conformément aux dispositions...

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