L’enveloppe revenant aux communes et EPCI des départements d’outre-mer, à l’exception de Mayotte, est répartie dans les conditions prévues à l’article L.2336-5.
Pour l’application de ce même article L.2336-5, un potentiel financier agrégé de référence et un revenu par habitant de référence sont calculés pour la totalité des ensembles intercommunaux et des communes n’appartenant à aucun groupement à fiscalité propre des départements d’outre-mer, à l’exception...