1. Le contexte législatif et réglementaire
a) L’obligation d’instaurer un débat d’orientation budgétaire
Les dispositions législatives et réglementaires prévoient la tenue d’un débat d’orientation budgétaire dans les communes de 3 500 habitants et plus.
Faisant l’objet d’une délibération depuis l’entrée en vigueur de l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, le débat d’orientation budgétaire peut être considéré comme une affaire faisant l’objet d’une délibération, au sens des articles...
2. Les analyses économiques et financières
3. Le projet de budget soumis au débat d’orientation budgétaire