Le comité national de fiabilité des comptes locaux a élaboré un référentiel de contrôle interne du processus « Recettes - ventes diverses et autres produits de gestion courante ».
Cette étude recense les principaux risques associés aux procédures et tâches conduisant à la réalisation des recettes de « produits des services, ventes diverses et autres produits de gestion courante » (toutes les recettes hormis les produits de la fiscalité directe locale et des dotations).
1. Établissement du droit de créance et du montant du produit
2. Titre de recettes
3. Annulation ou réduction des titres de recettes
4. Remise gracieuse
5. Admission en non-valeur
6. Opérations de fin d’exercice