Consultation Guide pratique du directeur financier
Guide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales > Partie 1
Règles de la comptabilité publique > IV • Instructions comptables > A - Différentes instructions
consultationGuide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales
IV • Instructions comptables
A - Différentes instructions
1. Tableau des instructions
Il existe différentes instructions comptables selon la nature des collectivités ou établissements publics.
| Comptabilité | Collectivités / Services |
| M14 | Communes et établissements publics communaux |
| M21 | Établissements publics de santé |
| M22 | Établissements et services sociaux et médico-sociaux |
| M31 | Offices HLM et OPAC à comptabilité publique |
| M4 | Services publics à caractère industriel et commercial |
| M41 | Distribution d’électricité ou de gaz en régie |
| M42 | Abattoirs publics |
| M43 | Transport public de personnes |
| M49 | Gestion de l’eau et assainissement |
| M52 | Départements |
| M57 | Voir ci-après |
| M61 | Services départementaux d’incendie et de secours |
| M71 | Régions |
| M832 | Centres de gestion de la fonction publique territoriale |
| M1 - M5 - M7 | Parcs naturels régionaux Ententes interdépartementales Syndicats mixtes et associations syndicales de propriétaires |
2. Caractéristiques du référentiel M57
Le référentiel M57, adapté à des entités publiques locales variées, se caractérise par sa transversalité.
Il est applicable :
- de plein droit, par la loi, aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, à la collectivité de Corse, à la ville de Paris, à la collectivité européenne d’Alsace et aux métropoles ;
- par droit d’option, à toutes les collectivités...
Sommaire
- I • Principes budgétaires et comptables
- II • Ordonnateur et comptable
- III • Documents budgétaires et comptables
- IV • Instructions comptables
- V • Distinction investissement / fonctionnement
- A - Règles générales d’imputation
- B - Biens immobilisés / Charges
- C - Détermination du coût de l’immobilisation
- D - Dépenses d’entretien, de réparation et d’amélioration
- E - Dépenses de « premier équipement »
- F - Production immobilisée
- G - Dépenses de voirie
- H - Les dépenses d’investissement définies par la loi
- I • Dotation globale de fonctionnement
- II • Les autres dotations
- A - Les aides aux communes en difficulté
- B - Les amendes de police
- C - La dotation « politique de la ville »
- D - La dotation d’équipement des territoires ruraux
- E - La dotation « élu local »
- F - La dotation spéciale instituteurs (DSI)
- G - L’indemnisation des collectivités touchées par des événements climatiques, géologiques ou des épidémies
- H - La dotation forfaitaire de recensement
- I - La dotation budgétaire de soutien à l’investissement
- J - La dotation de soutien à l’investissement local
- K - Dotation « Natura 2000 »
- L - Le soutien aux régies pour l’exploitation des SPIC
- M - La dotation « dépenses énergétiques »
- III • Dotation générale de décentralisation et concours spécifiques
- IV • Le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FNPRIC)
- I • Les bases de la fiscalité directe locale
- II • Impôts locaux
- Préambule
- A - La taxe d’habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur les logements vacants
- B - Taxe foncière sur les propriétés bâties
- C - Taxe foncière sur les propriétés non bâties
- D - La contribution économique territoriale
- E - Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
- F - La redevance d’enlèvement des ordures ménagères sur les terrains de camping et redevance spéciale
- G - Diminution des frais de dégrèvement et de non-valeur
- III • Vote des taux
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