L’instruction comptable dispose que le résultat est constitué par le cumul :
- du résultat de l’exercice (cumul des titres émis moins cumul des mandats émis) ;
- du résultat reporté.
Lorsque la section d’investissement du budget présente un excédent après reprise des résultats, l’article L. 2311-6 du CGCT prévoit que le conseil municipal peut reprendre les crédits correspondant à cet excédent en recettes de fonctionnement.