Le filet de sécurité énergétique prolongé pour 2023 a été élargi ; il a vu ses seuils baisser, pour le rendre plus accessible.
Le bouclier tarifaire permettant de limiter la hausse des tarifs réglementés de l’électricité est maintenu en 2024.
Sont éligibles à ce dispositif les collectivités employant moins de 10 équivalents temps plein avec moins de 2 millions d’euros de recettes et ayant contractualisé une puissance inférieure ou égale à 36 kVa.
Concrètement :
- le critère...