Consultation Guide pratique du directeur financier

Guide pratique du directeur financier - Fiscalité, budget et comptabilité des collectivités territoriales > Partie 10 Communication financière > I • Communication obligatoire > B - Publicité des réunions et mise en ligne des informations budgétaires

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I • Communication obligatoire

B - Publicité des réunions et mise en ligne des informations budgétaires

 

1. La publicité des réunions de l’assemblée délibérante

 

L’article L.2121-18 du CGCT, en son alinéa 1er, stipule que « les séances des conseils municipaux sont publiques ».

L’alinéa 2 précise que, néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider qu’il se réunit à huis clos.

 

2. La mise en ligne des informations budgétaires

 

Le décret n° 2016-834 du 23 juin 2016, relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération de documents d’informations budgétaires...

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