1. La publicité des réunions de l’assemblée délibérante
L’article L.2121-18 du CGCT, en son alinéa 1er, stipule que « les séances des conseils municipaux sont publiques ».
L’alinéa 2 précise que, néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider qu’il se réunit à huis clos.
2. La mise en ligne des informations budgétaires
Le décret n° 2016-834 du 23 juin 2016, relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération de documents d’informations budgétaires...