Article R.311-2 du Code de la sécurité intérieure
Cette fiche reproduit la classification complète des armes, munitions et éléments d’armes telle qu’elle a été adoptée par la nomenclature applicable dans les pays de l’Union européenne et précise les modalités de la carte européenne d’arme à feu.
1. Le classement des matériels de guerre, armes et munitions
Article R.311-2 du Code de la sécurité intérieure (décret n° 2022-901 du 17 juin 2022)
« Les matériels de guerre, armes,...
2. La carte européenne d’arme à feu et détention au cours d’un voyage dans l’Union européenne