Bulletin du PLU

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Au sommaire du numéro 88 - 01 novembre 2012

Editorial
L'effet utile mais limité du certificat d'urbanisme
Le certificat d'urbanisme a incontestablement un effet utile, mais il faut prendre garde à ne pas lui prêter des effets qu'il n'aurait pas ou plus.

Réponses ministérielles

Pratique
Contrôle de la conformité des travaux

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