État Civil
Comment réglementer l'utilisation du site cinéraire ? (1) : le columbarium
- réf. 74/08 Nous avons opté pour une proposition d'articles, à jour de la réglementation la plus récente(décret du 28 janvier 2011), que chaque gestionnaire de cimetière pourra soit intégrer à son règlement de cimetière,...
Gestion - Management
Projet de service : pourquoi pas ?
- réf. 77/09 La notion de projet de service est courante dans les collectivités de grande taille, mais beaucoup moins fréquente dans celles de plus petite importance. Pourtant, de nombreuses notions sont réutilisables...
Information - Communication - Documentation
Communiquer avant les élections : prudence
- réf. 09/07 Alors que se profi le le renouvellement des assemblées communales, il est nécessaire de remémorer aux DGS les principales règles régissant la communication des collectivités en période électorale. Si...
Législation - Réglementation
CADA : les principes qui fondent les réponses
- réf. 185/03 La communication des documents administratifs reste un domaine que peu de praticiens territoriaux maîtrisent. Pourtant, cette exigence remonte à 1978 et devrait à présent être entrée dans les moeurs territoriales...
Urbanisme et aménagements urbains
Le permis de construire (2) : l'instruction
- réf. 56/17 Après avoir, dans une première fi che, envisagé les hypothèses qui rendent le permis de construire exigible ou non, il nous faut désormais nous pencher sur les conditions relatives à son instruction.
Urbanisme et aménagements urbains
Lutter contre l'étalement urbain : quelques pistes fi scales
- réf. 57/17 La fi scalité de l'urbanisme est particulièrement changeante. Les lois Grenelle I puis Grenelle II ont instauré un certain nombre d'outils ayant des retombées fi scales. Nous les analysons dans cette...
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