Depuis la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », les personnes handicapées et leurs organismes représentatifs appellent à rendre l’ensemble du processus électoral accessible aux citoyens handicapés afin qu’ils puissent exercer leurs droits d’électeurs, tel que prévu par l’article 3 de la Constitution qui stipule :
Constitution, article 3
« […] Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civiles et politiques. »
Cette mobilisation s’appuie également sur...
1. Qui sont les électeurs « handicapés » ?
2. Participation à la vie politique
3. Quels sont les critères d’une campagne électorale accessible ?
4. Observatoire de l’accessibilité des campagnes électorales
5. Évaluation de l’accessibilité lors de l’élection présidentielle 2022