consultation Handicaps et ville

consultationAccessibilité en ville : guide des équipements publics

VII • La citoyenneté et le processus électoral

E - Dispositifs de suivi

 

Depuis la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », les personnes handicapées et leurs organismes représentatifs appellent à rendre l’ensemble du processus électoral accessible aux citoyens handicapés afin qu’ils puissent exercer leurs droits d’électeurs, tel que prévu par l’article 3 de la Constitution qui stipule :

 

Constitution, article 3
« […] Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civiles et politiques. »


 

Cette mobilisation s’appuie également sur...

1. Qui sont les électeurs « handicapés » ?

2. Participation à la vie politique

3. Quels sont les critères d’une campagne électorale accessible ?

4. Observatoire de l’accessibilité des campagnes électorales

5. Évaluation de l’accessibilité lors de l’élection présidentielle 2022

Pour consulter le contenu dans son intégralité ...

Vous devez être abonné.

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)


Vous n'êtes pas abonné ?

 

Haut de page

Sommaire

Rechercher par mots clés