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La responsabilité pénale et disciplinaire des acteurs sportifs

Article du numéro 0 - 01 janvier 1997   - Réf. 01-05

Le droit et la sociologie du sport

Dans notre droit, deux formes de responsabilité visent à sanctionner les comportements répréhensibles : la responsabilité pénale pour réprimer les actes contraires aux intérêts de la société, la responsabilité disciplinaire pour réprimer les actes contraires aux intérêts de groupements particuliers. Le sport, activité sociale fortement réglementée, constitue un terrain d'application privilégié de ces deux formes de responsabilité. Cette fiche fait suite à celle publiée sur la responsabilité et les activités sportives (n°01/04 en date du 04/97).

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