L’agenda d’accessibilité programmée, dite Ad’AP, est un outil d’engagement pour les ERP et les services de transport existants qui ne peuvent réaliser les travaux de mise en accessibilité dans les délais fixés par la loi, c’est-à-dire avant le 1er janvier 2015 pour les ERP et avant le 12 février 2015 pour les transports.
L’Ad’AP est un document de programmation pluriannuelle qui précise la nature des travaux et leur coût et engage le gestionnaire d’établissement...
1. L’Ad’AP pour ERP
2. L’Ad’AP pour les transports
3. Le fonds pour l’accompagnement de l’accessibilité universelle