Les dispositifs en matière d’accessibilité, prévus par le décret du 25 mars 2016, trouvent leur origine dans la directive européenne n° 2014/24/UE, transposée en droit français par l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 qui consacre plusieurs de ses articles à la question de l’accessibilité. Tout d’abord en préambule, il précise que lors de la mise en œuvre de la directive, il convient de tenir compte de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes...