consultation Handicaps et ville

Accessibilité en ville : guide des équipements publics

consultationAccessibilité en ville : guide des équipements publics

IX • Accessibilité : une dimension prioritaire dans les commandes publiques

F - Accessibilité et marché public : les apports de la directive européenne

 

Les dispositifs en matière d’accessibilité, prévus par le décret du 25 mars 2016, trouvent leur origine dans la directive européenne n° 2014/24/UE, transposée en droit français par l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 qui consacre plusieurs de ses articles à la question de l’accessibilité. Tout d’abord en préambule, il précise que lors de la mise en œuvre de la directive, il convient de tenir compte de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes...

Pour consulter le contenu dans son intégralité ...

Vous devez être abonné.

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)


Vous n'êtes pas abonné ?

 

Haut de page

Sommaire

Rechercher par mots clés