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Les cahiers juridiques

Ce mensuel de 36 pages est un outil d'information, de travail et de référence, qui décrypte l'actualité législative, règlementaire et normative applicable aux collectivités, et apporte des réponses aux agents et élus chargés d'appliquer le droit.
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Au sommaire du numéro 157 - 20 juin 2012

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Déchets
Financement de la collecte et du traitement
La perception contemporaine du déchet entraîne une mutation du financement du service public. Il n'est en effet plus exclusivement constitué de la taxe ou de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères...

Développement durable
Marchés publics : les préoccupations sociales, énergétiques et environnementales
1. Les contrats de performance énergétique
2. Un nouveau critère de performance : l'approvisionnement direct
3. Critères relatifs au développement durable
4. Clauses d'insertion sociale

Domaine public
Le bail rural administratif : un statut impératif et dérogatoire
Il n'est pas rare que des collectivités territoriales ou des établissements publics soient propriétaires de biens ruraux. Par principe soumis au statut du fermage, ces « baux ruraux publics » se verront...

Dossier
Recruter des agents contractuels
En dépit de dispositions limitatives, le recours aux agents contractuels au sein des collectivités territoriales n'a cessé de se développer au fil des années conduisant certains de ces agents dans une...

Marchés publics
Préférence locale : où en est-on ?
Il est aujourd'hui largement admis par les acheteurs publics que le recours direct, ou indirect, à des critères de sélection des offres qui favorisent les concurrents locaux est discriminatoire et illégal...

Réponses ministérielles
Sélection des réponses ministérielles
du 19 avril au 10 mai 2012

Sélection de la jurisprudence
sélection de jurisprudence
du 5 avril au 9 mai 2012

Textes officiels
Sélection des textes officiels
du 6 avril au 10 mai 2012