consultationConstruire un ouvrage public - De la programmation à la gestion de la responsabilité décennale - Textes - Pratique - Contrats
IV • Le contrat de maîtrise d’œuvre
F - La modification du marché de maîtrise d’œuvre
Un marché de maîtrise d’œuvre, comme tout contrat, peut ou même doit être modifié lorsque certaines circonstances l’exigent.
Il faut en premier lieu se poser la question des outils permettant la modification, avenant, décision unilatérale, marché complémentaire, voire transaction.
Il faut ensuite s’interroger sur les causes de la modification, sur les fondements de fait et juridiques qui permettent la modification.
Nota L’encadrement de la modification du marché dans le Code de la commande publique s’applique à l’ensemble des marchés et donc aux marchés de maîtrise d’œuvre.
1. Outils de la modification
De manière classique, l’administration se posait plus des...
2. Les cas de modification du marché de maîtrise d’œuvre