consultation La bible de la construction publique

Construire un ouvrage public - De la programmation à la gestion de la responsabilité décennale - Textes - Pratique - Contrats > Partie 4 Les marchés de travaux > IV • La rédaction des pièces contractuelles des marchés de travaux > B - Le contrat et sa dimension pratique

consultationConstruire un ouvrage public - De la programmation à la gestion de la responsabilité décennale - Textes - Pratique - Contrats

IV • La rédaction des pièces contractuelles des marchés de travaux

B - Le contrat et sa dimension pratique

 

On l’a vu, les mentions obligatoires sont peu nombreuses, voire inexistantes dans un marché de travaux. Les pièces administratives doivent donc rester très simples tout en indiquant les éléments contractuels importants dans les relations entre le maître de l’ouvrage et les entreprises.

 

Une des pistes de la simplification est tout simplement de « fusionner » l’acte d’engagement et le cahier des clauses administratives particulières car rien, si ce n’est les habitudes, ne justifie...

Pour consulter le contenu dans son intégralité ...

Vous devez être abonné.

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)


Vous n'êtes pas abonné ?

 

Haut de page

Sommaire

Rechercher par mots clés