On l’a vu, les mentions obligatoires sont peu nombreuses, voire inexistantes dans un marché de travaux. Les pièces administratives doivent donc rester très simples tout en indiquant les éléments contractuels importants dans les relations entre le maître de l’ouvrage et les entreprises.
Une des pistes de la simplification est tout simplement de « fusionner » l’acte d’engagement et le cahier des clauses administratives particulières car rien, si ce n’est les habitudes, ne justifie...