Dossier
documents d'urbanisme : vers la simplification des procédures ,
Une avalanche de réformes bouleverse, tous azimuts, le droit de l'urbanisme. Les documents d'urbanisme n'y échappent plus depuis l'ordonnance n° 2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification...
Finances
Analyse Dons et legs : la révision des charges et conditions
Une collectivité souhaitant donner une autre affectation à un bien reçu pardonation ou legs ou désirant le vendre, doit y être préalablement autorisée. Une action en révision des charges et conditions...
prévention sécurité
Le maire et l'euthanasie des chiens dangereux
Chaque année, 17 000 chiens sont placés sous surveillance après avoir mordu une personne ou un animal. Le fait de procéder illégalement à l'euthanasie d'un animal ou les conditions dans lesquelles celle-ci...
Réponses ministérielles
Sélection des réponses ministérielles
du 1er février au 8 mars 2012
Responsabilité pénale
Le délit de concussion : méconnu mais redoutable
Certains délits restent mal identifi és, ce sont souvent les plus dangereux. C'est en droit pénal que l'adage « nul n'est censé ignorer la loi » prend tout son sens. D'autant que la conception large de...
Sélection de la jurisprudence
Sélection de la jurisprudence
du 1er au 29 février 2012
Social
La loi de financement de la Sécurité sociale 2012
Les mesures de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2012 visent une réduction des dépenses dans toutes les branches. Le tableau d'équilibre, par branche, de l'ensemble des régimes...
Textes officiels
Sélection des textes officiels
du 1er au 31 mars 2012
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