Techni.Cités

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Fiches pratiques techniques

Chaque mois, 4 fiches dans des domaines techniques variés (bâtiment, énergie, voirie, éclairage public, espaces verts, urbanisme...) pour vous accompagner et vous former au quotidien dans l'exercice de vos fonctions.

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Au sommaire du numéro 158 - 18 avril 2012

Déchets et nettoiement
Dasri et déchèteries  - réf. 04/42
Au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement, les déchèteries ont la possibilité d'accepter les déchets d'activités de soins à risques produits par les...

Environnement et risques
L'étude d'impact version Grenelle  - réf. 10/51
La loi Grenelle 2 de juillet 2010 a modifié les études d'impact en les précisant, en les simplifiant et en intégrant la réglementation européenne. La nomenclature est devenue une liste positive et deux...

Études - Méthodes - Marchés
Les sociétés d'économie mixte locales  - réf. 07/57
Les Sociétés d'économie mixte locales (SEML) présentent l'avantage d'allier la prise en compte de l'intérêt général et la souplesse de la gestion privée. Mais les relations financières entre les SEML...

Voirie - éclairage public et espaces verts
Dégradations des voiries d'un lotissement ouvert à la circulation : quels moyens d'action ?  - réf. 05/74
La question de la réparation des dégradations n'est pas dénuée d'intérêt à partir du moment où le budget de la voirie est l'un des plus importants de la commune. Quand il s'agit d'une voie privée qui...