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La Revue des Marchés Publics

Le mensuel des marchés publics qui vous informe en continu sur les pérpetuelles évolutions du secteur.

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Au sommaire du numéro 118 - 14 mars 2012

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Fiche pratique
L'évaluation financière des besoins et la computation des seuils
Le décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011 a fixé les seuils applicables aux marchés publics à 130 000 euros HT pour les marchés de fournitures courantes et services de l'État, 200 000 euros HT pour ceux...

Initiatives
Le site internet entreprenons ensemble, un outil régional qui permet de faciliter la mise en oeuvre des clauses sociales
L'insertion par l'activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion...

Jurisprudence administrative et financière
Règlement financier des marchés et contentieux : attention aux délais !
Les entreprises mais aussi les maîtres d'ouvrage sont souventnégligents sur les délais qui leur sont impartis relativement au règlement financier des marchés. Il est donc vital de s'assurer que les délais...

Le droit pénal
Petit guide à l'usage des comptables publics
« Survivre aux procédures collectives - un visa pour l'aventure », tel aurait pu être le titre - mâtiné d'exotisme, de sensations fortes et irrigué d'un troublant réalisme - de la récente instruction...

Marchés publics et Europe
Les modalités européennes de la publication
Le droit européen irrigue complètement le droit national des marchés publics, y compris et surtout en ce qui concerne les règles procédurales. Parmi ces règles figurent celles relatives à la publication...

Métier : acheteur
La vision de l'acheteur Logiciels marchés : à quand le XXIe siècle ?
Beaucoup de bruit pour rien ces cinq dernières années, au sujet de l'élaboration des pièces d'un marché. Nonobstant les stages de formation, colloques, séminaires qui diffusent les voeux pieux de modernité...

Partenariat et DSP
Coup de projecteur Avenants aux contrats de partenariat de l'État
La mission d'appui aux partenariats public-privé (MAPPP) a publié une fiche technique sur l'autorisation des avenants aux contrats de partenariat de l'État : les avenants aux contrats de partenariat conclus...

Pratique des marchés publics
La négociation : un art à maîtriser
Chaque fois qu'il est autorisé par le code, le recours à la négociation peut être utilement envisagé. Il doit permettre, en effet, à l'acheteur de déterminer l'offre présentant le meilleur rapport qualité-prix,...