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Les cahiers juridiques

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Au sommaire du numéro 153 - 27 février 2012

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Domanialité
BEA : les règles de passation précisées... ou presque
Jusqu'à présent, aucun texte n'indiquait le mode de passation des BEA. Le pouvoir réglementaire a cru pouvoir réparer cet oubli avec la publication le 31 décembre du décret n° 2011-2065. Après tant d'années...

Dossier
Biogaz et collectivités territoriales : un cadre juridique pour un développement de la filière urbaine ?
La méthanisation a enfin le vent en poupe ! Longtemps ignorée, le Grenelle de l'environnement en a fait l'un des outils phares de la lutte contre le changement climatique et de la diversification du mix...

Fiche pratique
Bail à réhabilitation : un outil pour lutter contre le mal logement
Alors que le logement demeure un problème social et un enjeu politique déclaré de la campagne pour la présidentielle, certains dispositifs restent méconnus. Parmi les solutions existantes, le recours...

Jurisprudence
Des élections en question
Le rendez-vous électoral du printemps 2012 verra la mise en oeuvre de règles dont la simplicité relative s'accorde pourtant avec l'ampleur de l'enjeu. Les règles du droit électoral et les procédures suivies...

Marchés publics
Achat de places dans un stade : les règles du jeu
Par trois décisions du 15 décembre 2011, la CAA de Lyon a annulé les marchés conclus par la communauté urbaine de Lyon et le département du Rhône pour l'acquisition de places à des matchs de football...

Modèle
Indemnité de départ volontaire : l'arrêté d'attribution
Le décret n° 2009-1594 du 18 décembre 2009 instituant une indemnité de départ volontaire dans la fonction publique territoriale permet aux collectivités de faire bénéficier les agents titulaires et les...

Perspective
Protection sociale : les employeurs peuvent contribuer et les agents restent libres de leur choix
Le nouveau régime juridique encadrant la participation des collectivités locales à la protection sociale complémentaire de leurs agents peut de prime abord rebuter par sa complexité, d'autant qu'il demeure...

Responsabilité
Infractions routières et véhicules de service : quels risques pour l'employeur public ?
L'évolution technologique mise au service de la sécurité routière permet qu'un certain nombre d'infractions routières soient constatées sans que le conducteur du véhicule impliqué soit nécessairement...

Statut
Protection sociale complémentaire : la participation des employeurs
L e décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 organise les modalités de participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire...

texte du mois
Travaux sur constructions existantes : de nouvelles règles
Un décret du 5 décembre 2011 a modifié les formalités à accomplir pour les travaux sur les constructions existantes. Deux éléments doivent être retenus : l'augmentation du seuil d'application du permis...

 
 
 
 

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