Lettre de l'intercommunalité

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La Lettre de l'Intercommunalité

Au sommaire du numéro 142 - 21 février 2012

Dossier
Fusion de communautés : et l'humain dans tout ça ?
Même si des délais supplémentaires sont à prévoir, l'avenir est aux fusions d'intercos. Les SDCI annoncent quelques fusions de grandes ampleur, dont la gestion des hommes risque de faire les frais. Faire...

Interview
« Rendre la démocratie de proximité plus dynamique »
Observateur avisé du monde territorial et de la décentralisation, Jean-Luc Boeuf décrypte l'actualité territoriale.

Pratique
Découpage investissement/fonctionnement : un combat incertain
La mise à disposition des biens des communes vers l'intercommunalité entraîne la transmission de l'ensemble des biens et des obligations rattachés à ces biens. Mais les interprétations de cette règle...

Pratique
Des intercos au chevet du commerce rural
La désertifi cation commerciale qui frappe les zones rurales n'est pas inexorable. La « preuve » par deux : à Salers et à Valenciennes, les intercos se mobilisent pour garantir le maintien d'une présence...

Pratique
Péréquation horizontale : 2012, l'année du départ
La péréquation horizontale est désormais adoptée, reste à la mettre en pratique. Les conséquences n'en seront pas maigres pour bon nombre d'intercos.

Pratique Juridique
Cartes rebattues pour la désignation des élus communautaires
Comment se passera la désignation des élus communautaires en cas de transformation ou de fusion d'EPCI avant 2014 ? Petit passage en revue des scenarii possibles.