Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Fiches pratiques de l'administration territoriale

Destinées aux DGS et cadres des collectivités petites et moyennes, ces fiches pratiques répondent aux questions d'actualité et de fond sur l'état civil, l'urbanisme, les marchés publics, le funéraire, le statut, la législation...
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Au sommaire du numéro 136 - 20 février 2012

Élections - Politique
Les opérations préalables au dépouillement  - réf. 22/05
Une fois que l'heure de la clôture du scrutin est atteinte à 18 heures, ou à 20 heures dans les villes bénéfi ciant de cette fermeture tardive, et avant que le dépouillement ne commence, certaines opérations...

Législation - Réglementation
La commune et la déclaration des restaurants  - réf. 177/03
Des modifi cations ont été apportées en 2011 en matière d'enregistrement des déclarations des restaurants. Même si des points communs existent avec les débits à emporter déjà traités dans une précédente...

Législation - Réglementation
Le nouveau classement des offices de tourisme  - réf. 178/03
L'arrêté du 12 novembre 2010, modifi é par l'arrêté du 10 juin 2011, a fixé les critères de classement des offices de tourisme. Il abroge les précédentes normes de classement hiérarchisées en étoiles...

Sécurité/Police
Le maire et les déchets ménagers  - réf. 90/01
Parmi les nombreux pouvoirs du maire, certains lui permettent de lutter effi cacement contre les problèmes posés par les déchets des ménages.

Statut du Personnel
Sécurisation des parcours : de la CDI-sation à la titularisation  - réf. 122/06
Le 31 mars 2011 a été signé entre le gouvernement et six organisations syndicales représentatives de la fonction publique (CGT, CFDT, FO, UNSA, CFTC, CFE-CGC) le protocole d'accord portant sécurisation...

Urbanisme et aménagements urbains
Enquêtes publiques : le décret nouveau est arrivé  - réf. 50/17
La réforme des enquêtes publiques donne de nouveaux pouvoirs aux commissaires enquêteurs et doit permettre aux maîtres d'ouvrage de se regrouper afi n de réaliser des enquêtes communes. La présente fiche...