Élections - Politique
Les opérations préalables au dépouillement
- réf. 22/05 Une fois que l'heure de la clôture du scrutin est atteinte à 18 heures, ou à 20 heures dans les villes bénéfi ciant de cette fermeture tardive, et avant que le dépouillement ne commence, certaines opérations...
Législation - Réglementation
La commune et la déclaration des restaurants
- réf. 177/03 Des modifi cations ont été apportées en 2011 en matière d'enregistrement des déclarations des restaurants. Même si des points communs existent avec les débits à emporter déjà traités dans une précédente...
Législation - Réglementation
Le nouveau classement des offices de tourisme
- réf. 178/03 L'arrêté du 12 novembre 2010, modifi é par l'arrêté du 10 juin 2011, a fixé les critères de classement des offices de tourisme. Il abroge les précédentes normes de classement hiérarchisées en étoiles...
Sécurité/Police
Le maire et les déchets ménagers
- réf. 90/01 Parmi les nombreux pouvoirs du maire, certains lui permettent de lutter effi cacement contre les problèmes posés par les déchets des ménages.
Statut du Personnel
Sécurisation des parcours : de la CDI-sation à la titularisation
- réf. 122/06 Le 31 mars 2011 a été signé entre le gouvernement et six organisations syndicales représentatives de la fonction publique (CGT, CFDT, FO, UNSA, CFTC, CFE-CGC) le protocole d'accord portant sécurisation...
Urbanisme et aménagements urbains
Enquêtes publiques : le décret nouveau est arrivé
- réf. 50/17 La réforme des enquêtes publiques donne de nouveaux pouvoirs aux commissaires enquêteurs et doit permettre aux maîtres d'ouvrage de se regrouper afi n de réaliser des enquêtes communes. La présente fiche...
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