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Au sommaire du numéro 116 - 19 décembre 2011

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Fiche pratique
La gestion des aléas affectant l'exécution du contrat de délégation de service public
La conclusion d'une délégation de service public est subordonnée à la constatation d'une conjoncture économique et technique sur la base de laquelle est élaboré un équilibreéconomique et financier qui...

Initiatives
La CCI de l'Essonne : une volonté d'exemplarité certifiée
Depuis plusieurs années, la chambre de commerce et de l'industrie (CCI) de l'Essonne tend à atteindre l'exemplarité en matière de développement durable. Déjà certifié pour la qualité des services rendus,...

Jurisprudence administrative et financière
La valeur technique de l'offre : une étude nuancée
Pour le Conseil d'État, l'étude de la valeur technique de l'offre doit être utilisée afin de retenir l'offre économiquement la plusavantageuse. En outre, pour la notification du rejet d'une candidature,...

Le droit pénal
Rapport de la Commission européenne sur la protection des intérêts financiers de l'UE : Quand la liste au Père Noël s'allonge
La Commission européenne a récemment publié son rapport annuel sur la protection des intérêts financiers de l'UE et la lutte contre la fraude en 2010. Le rapport vise à mesurer le risque d'utilisation...

Marchés publics et Europe
Concession de service public : le transfert du risque d'exploitation
La question de savoir si une opération doit être qualifiée de concession de services ou de marché public de services doit s'apprécier exclusivement à l'aune du droit de l'Union. La cour réitère sa position...

Métier : acheteur
Acheteur public, c'est bien ! ... mais pourquoi pas vendeur public ?
On achète, on achète... Des tonnes et des tonnes de fournitures, de machines, de mobilier. On achète, pas toujours transversalement, pas toujours rationnellement, pas toujoursavec une politique globale...

Partenariat et DSP
Coup de projecteur : Comment gérer l'impact d'une clause illégale dans une procédure de DSP ?
La présence d'une clause illégale dans l'offre du titulaire d'une convention de délégation de service public viciet-elle le contrat ? Quelles sont les mesures à disposition du pouvoir adjudicateur pour...

Pratique des marchés publics
Variante et offre de base... où se situe la frontière ?
Les acheteurs ont en leur possession, depuis la rentrée 2011,une nouvelle version du Code des marchés publics à mettre en oeuvre (décret n° 2011-1000 du 25 août 2011). Parmi les nouveautés, la modification...