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Guide de jurisprudence territoriale

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Au sommaire du numéro 93 - 01 décembre 2011

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Contentieux Général
Autorisation de plaider  - réf. CG/1-2-2

Contentieux Général
Référé liberté : illégalité manifeste  - réf. CG/1-2

Domanial-Voirie
Passation d'un bail emphytéotique administratif et compétence du juge administratif  - réf. DV/2-6

Finances locales
Octroi d'une subvention pour un édifice cultuel  - réf. FL/3-2

Finances locales
Zones de perception et taux différentiels de TEOM  - réf. FL/3-3

Marchés publics contrat
Achat de places dans un stade  - réf. MP-C/4-1

Marchés publics contrat
Indemnisation d'un candidat irrégulièrement évincé  - réf. MP-C/4-28

Marchés publics contrat
Justifier le recours à un marché global  - réf. MP-C/4-4

Marchés publics contrat
Motivation des décisions de rejet adressées aux candidats non retenus  - réf. MP-C/4-18

Marchés publics contrat
Régularisation d'un acte détachable illégal  - réf. MP-C/4-29

Personnel
Perte de la qualité d'agent public et protection fonctionnelle  - réf. P/5-10

Police administrative
Impossibilité d'adopter une réglementation locale portant sur l'implantation des antennesrelais de téléphonie mobile  - réf. PA/6-5-1

Police administrative
Légalité d'un arrêté municipal interdisant le stationnement de toute catégorie de véhicules sur une partie de rue afin de garantir l'accès à un lycée au service de lutte contre l'incendie  - réf. PA/6-1-4

Urbanisme
Conformité entre l'acte de création d'une ZAC et le document d'urbanisme  - réf. U/7-3-1-1

Urbanisme
Projet de hangar agricole de nature à porter atteinte au caractère et à l'intérêt d'un site inscrit  - réf. U/7-1-2