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Au sommaire du numéro 114 - 14 octobre 2011

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Fiche pratique
La prise en compte de l'environnement dans l'achat public
La préservation et la protection de l'environnement sont désormais au centre du droit de la commande publique. Au-delà des considérations juridiques et économiques, l'acte d'achat public doit être vertueux...

Initiatives
Conseil général d'Ille-et-Vilaine, un engagement volontaire et déterminé dans une commande publique responsable et durable
Dans le cadre de son Agenda 21, le conseil général d'Ille-et-Vilaine s'est engagé sur la voie d'une politique ambitieuse visant à promouvoir une politique d'achats publics responsable et durable.

Jurisprudence administrative et financière
L'équation financière du contrat
Il peut être parfois difficile de calculer correctement l'équation financière idéale du contrat dès l'origine. Des renégociations s'imposent souvent : ainsi en va-t-il pour les stations de bicyclettes...

Le droit pénal
La lutte contre la corruption dans le secteur public : encore un essai à transformer
À l'heure où la planète rugby vibre pour sa coupe du monde, le petit monde de la lutte contre la corruption tente lui aussi une sortie de mêlée, non sans similitudes de formes et autres emprunts lexicaux...

Marchés publics et Europe
Marchés ou concessions : le débat continue...
À l'occasion d'un contentieux concernant un service public de transports par bus, l'avocat général près la CJUE a eu l'occasion de revenir sur ce qu'il appelle « le dilemme marché de services/concession...

Métier : acheteur
LA VISION DE L'ACHETEUR - Achat public 2025 : Uchronie - Quels scénarios pour l'avenir des achats publics ?
Discipline neuve dans sa dimension « politique d'achat et stratégie globale », l'achat public des collectivités cristallise aujourd'hui bien des réflexions, des débats, des convoitises, des inquiétudes,...

Partenariat et DSP
Coup de projecteur : Les contrats globaux de performance et leurs spécificités
Le décret 2011-1000 du 25 août 2011 modifiant le Code des marchés publics (CMP) vient d'être publié au Journal officiel du 26 août 2011. Outre les mises à jour et les aménagements dedispositions, ce texte...

Pratique des marchés publics
Publicité des marchés : se repérer dans les modifications du Code des marchés publics
La publicité est un principe fondamental de la commande publique. Elle a une double utilité. Elle doit permettre le libre accès à la commande publique de l'ensemble des prestataires intéressés ; elle...