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Guide de jurisprudence territoriale

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Au sommaire du numéro 91 - 01 août 2011

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Contentieux Général
Référé contractuel  - réf. CG/1-2

Contentieux Général
Référé provision  - réf. CG/1-2

Domanial-Voirie
Bail commercial sur le domaine public et responsabilité de la commune  - réf. DV/2-5

Domanial-Voirie
Bail emphytéotique administratif et construction d'un bar-restaurant discothèque  - réf. DV/2-6

Finances locales
Subventions aux organisations syndicales et intérêt local  - réf. FL/3-2

Marchés publics contrat
Mise en oeuvre du critère tiré de l'expérience du candidat  - réf. MP-C/4-17

Marchés publics contrat
Nature de la prestation d'organisation d'un festival  - réf. MP-C/4-1

Marchés publics contrat
Paiement direct du sous-traitant par le titulaire du marché  - réf. MP-C/4-23

Police administrative
Compétence du maire pour décider de la pose de matériel nécessaire à l'organisation du stationnement  - réf. PA/6-3-2

Police administrative
Erreur d'attribution de concession funéraire et responsabilité de la commune  - réf. PA/6-1-2

Police administrative
Illégalité d'arrêtés municipaux prescrivant le placement et l'euthanasie d'un chien de première catégorie  - réf. PA/6-1-8

Urbanisme
Illégalité d'une délibération décidant de l'exercice du droit de préemption urbain  - réf. U/7-2-2

Urbanisme
Illégalité d'une procédure de révision simplifiée pour défaut de caractère général du projet  - réf. U/7-1-4-2

Urbanisme
Opération de restauration immobilière et préemption  - réf. U/7-2-2

Urbanisme
Présomption d'urgence et droit de préemption commercial  - réf. U/7-2-2