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Guide de jurisprudence territoriale

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Au sommaire du numéro 92 - 01 octobre 2011

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Administration Générale
Conditions de retrait d'un syndicat mixte fermé  - réf. AG/0-7-6

Administration Générale
Dissolution d'un EPCI et exécution des obligations nées d'anciens contrats  - réf. AG/0-7-6

Administration Générale
Information des conseillers municipaux sur l'avis du service des Domaines  - réf. AG/0-1-1-7

Administration Générale
Transports scolaires et principe d'égalité  - réf. AG/0-3-1

Contentieux Général
Contentieux indemnitaire  - réf. CG/1-3

Contentieux Général
Indemnisation du candidat évincé  - réf. CG/1-3

Domanial-Voirie
Modalités de calcul de l'indemnité pour occupation irrégulière du domaine public  - réf. DV/2-4

Marchés publics contrat
Modalités de rejet d'une candidature ou d'une offre  - réf. MP-C/4-16

Marchés publics contrat
Précisions sur la notion d'entité adjudicatrice  - réf. MP-C/4-4

Marchés publics contrat
Simulation financière : sous-critère ou méthode de notation  - réf. MP-C/4-17

Police administrative
Compétence du maire pour aggraver des mesures de police prises par le préfet concernant l'exercice de la chasse  - réf. PA/6-5-1

Police administrative
Ski hors piste et obligation de signalisation en cas de danger exceptionnel  - réf. PA/6-1-4

Urbanisme
Légalité d'un sursis à statuer sur un permis de construire justifié par l'avancement du projet de PLU  - réf. U/7-1-4-2

Urbanisme
Légalité des dispositions d'un règlement de POS prescrivant l'utilisation de certains matériaux pour les constructions en dehors des zones de protection spécifique  - réf. U/7-1-4-3

Urbanisme
Urbanisme commercial et respect du développement durable  - réf. U/7-3-3