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Au sommaire du numéro 113 - 05 septembre 2011

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Fiche pratique
Étendue et intensité du champ de la négociation dans une procédure adaptée (Article 28 Code des marchés)
La rédaction de l'article 28 du Code des marchés publics autorise expressément, depuis l'intervention du décret du 7 janvier 2004, les pouvoirs adjudicateurs à négocier lors de la dévolution des marchés...

Initiatives
Administration et gestion de la sécurité des systèmes d'information : la ville de Brunoy choisit l'externalisation
Confrontée à un accroissement de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication, ainsi qu'à l'éclatementgéographique de ses services dédiés au public, la mairie de Brunoy a pris...

Jurisprudence administrative et financière
Les motifs du rejet d'une candidature peuvent être précisés
Un pouvoir adjudicateur peut, après avoir expliqué à uneentreprise les motifs du rejet de sa candidature, préciserultérieurement par un nouveau courrier les motifs de ce rejet quitte à rajouter d'autres...

Le droit pénal
Sanctions des pratiques anticoncurrentielles : de l'éducation à la bonne éducation
« L'éducation consiste à nous donner des idées, et la bonne éducation à les mettre en proportion » écrivait jadis Montesquieu. Savoir pour prévoir, afin de pouvoir, mais en de justes mesures, en somme...

Marchés publics et Europe
La Commission européenne doit démontrer ses accusations
Dans une affaire opposant l'Espagne à la Commission européenne, la Cour de justice a donné raison, une fois n'est pas coutume, à l'État membre, la commission n'ayant pas suffisamment précisé les griefs...

Métier : acheteur
La vision de l'acheteur : éco-responsabilité : une nouvelle ère (?) (épisode 3)
Après la grille de pondération détaillée le mois dernier, il convient de prendre un peu de recul, pour évaluer globalementquels sont les enjeux de la montée en puissance de l'éco-responsabilité dans le...

Partenariat et DSP
Coup de projecteur : Instauration de pénalités dans la lutte contre le travail dissimulé
L'article 93 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit modifie l'article L8222-6 du Code du travail relatif à la lutte contre le travail dissimulé...

Pratique des marchés publics
Justifier le recours au marché global, le parcours du combattant de l'acheteur ?
L'article 10 du Code des marchés publics érige l'allotissement en principe pour susciter la plus large concurrence entre entreprises et leur permettre, quelle que soit leur taille, d'accéder à la commande...