Fiches pratiques de l'administration territoriale

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Techni.Cités

Le magazine des cadres techniques de la fonction publique.
Un magazine mensuel qui traite de l'actualité technique et innovante, juridique, statutaire, règlementaire... et un outil de formation professionnelle permanente.

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Au sommaire du numéro 213 - 12 juillet 2011

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A l'essai
Déchets ménagers : Perpignan Méditerranée met fin au fini-parti
La communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée a signé une charte pour mettre en oeuvre la recommandation dela CNAM sur la collecte des déchets ménagers. Parmi les nombreuses actions co-élaborées...

Compétences
Préparer ses réunions
Une réunion est chronophage, tant en terme de préparation qu'en terme de gestion. Alors, avant de lancer les convocations, il est nécessaire de réfl échir à deux fois sur son opportunité.

Déchets
Les déchets du bâtiment encore trop négligés
Les collectivités sont en première ligne pour pousser les professionnels vers des modes de déconstruction propres. Les filières de valorisation des déchets de chantier se mettent en place. Le volet organisationnel...

Dossier
L'élaboration d'une stratégie d'évacuation : un projet complexe
Organiser l'évacuation d'un établissement est un travail complexe, si l'on veut que l'ensemble des agents concernés soit prêt à agir. Quand survient l'événement, il faut gérer et appliquer les mesures...

Idées
Viabilité hivernale : globalité et durabilité, l'équation impossible
Edito écrit par Antoine ADLER
Deux hivers successifs, avec des épisodes neigeux longs et généralisés dans tout le pays, ont largement contribué à positionner le débat sur la viabilité hivernale comme...

Initiative
Saint-Dizier : une première pierre pour l'après-projet ANRU
Engagée en 2004, la rénovation urbaine du Vert-Bois vise à améliorer significativement l'attractivité d'un quartier d'habitat collectif rassemblant 30 % de la population de la commune de Saint-Dizier...

Initiative
Suresnes veut optimiser son éclairage public
La ville de Suresnes devance le Grenelle 2 en réalisant un auditcomplet de son éclairage public. Des mesures à venir devraient lui permettre d'atteindre 10 % d'économies annuelles.

Innovation
Saint-Trojan-les-Bains : le petit train roule à l'huile de friture
Le petit train touristique de Saint- Trojan-les-Bains (île d'Oléron) a été alimenté avec 30 % d'huile alimentaire usagée (HAU) ou d'ester produit à partir de ces mêmes HAU. Cette expérimentation, menée...

Marchés publics
Haute-Garonne : la reprise de la négociation a payé
Le département n'ayant pas entrepris de réelle négociation avec les candidats malgré l'annonce de cette formalité dans le règlement de consultation, le juge du référé lui a demandé dereprendre sa procédure...

Marchés publics
Préciser la période d'achèvement des travaux
Pour le Conseil d'État, si la commune n'entend pas elle-même fixer une date d'achèvement des travaux, elle ne peut pour autant laisser les candidats le faire eux-mêmes. Elle doit au moins imposer une...

Portrait
Laurent Romain : Dessine-moi la ville
Dessinateur au sein de la direction adjointe des voiries de la communauté urbaine Nice Côte d'Azur, Laurent Romain a passé la moitié de sa carrière aux PTT puis à France Télécom, avant de choisir les...

Réglementation
La période estivale débute avec son cortège de feux d'artifice
À la suite de la transposition de la directive 2007/23/CE relative à la mise sur le marché des articles pyrotechniques, le régime juridique des artifices de divertissement a été refondu.

Réglementation
Quel rôle pour les Spanc lors des ventes d'immeubles ?
Depuis le 1er janvier 2011, le dernier rapport de visite de contrôle de l'installation d'assainissement non collectif doit être joint à l'acte de vente. Quelle est la nature et le contenu de ce rapport,...

Reportage
Les Assises de l'ingénierie territoriale à Marseille
La 3e édition des Assises regroupant les ingénieurs et les techniciens (et donc les anciens contrôleurs), après Lyon en 2009 et Rouen l'année dernière, a permis à la filière technique de se retrouver...

Statut
Enregistrer son supérieur hiérarchique constitue une faute
Un agent sanctionné et un syndicat demandaient au Conseild'État d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif qui avait rejeté le référé de cet agent qui avait cru bon, même pour établir l'existence...

Statut
Refus de communication d'activités accessoires : une sanction est justifiée Par Alain Larrain Administrateur territorial
Les règles applicables au cumul d'emplois ont été largement assouplies au cours des dernières années. Toutefois, cet assouplissement ne dispense pas les agents du respect de certaines obligations à l'égard...

Transport
Autorités organisatrices de transport : quelles coopérations ?
Offrir une alternative performante au tout voiture nécessite la coopération des diverses autorités organisatrices de transports. Les questions à régler sont multiples, tout comme les formes de partenariat...