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Tous les ouvrages du métier : Réglementation
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Diriger un service de restauration municipale ou scolaire N° 20 - 07/2023 Gérer et piloter un service de restauration collective publique aujourd'hui, en régie comme en délégation de service public, nécessite d'intégrer toutes les dimensions politiques, économiques et techniques... |
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Guide juridique et pratique du service des élections N° 35 - 07/2023 Ce classeur s'adresse à tous ceux que les élections concernent d'un point de vue professionnel. Il intéressera tout d'abord les services chargés d'organiser les scrutins, qui y trouveront toutes les réponses... |
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Modèles de délibérations : Administration générale - Organisation générale - Intercommunalité N° 2952 - 07/2023 La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation... |
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Le guide de l'assainissement des collectivités N° 8 - 05/2023 Ce classeur est consacré à l'assainissement collectif ou non collectif des collectivités, qui doivent satisfaire à un ensemble de réglementations pour assurer à la fois l'hygiène des populations et la... |
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Guide pratique du contentieux de l'urbanisme N° 42 - 05/2023 Le contentieux de l'urbanisme est l'un des contentieux les plus importants des collectivités locales. Il est donc indispensable de bien cerner tous ses aspects. Écrit par des praticiens du droit, ce... |
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Modèles de délibérations : Assurances - Juridique - Commande publique - Pouvoirs de police N° 2954 - 03/2023 La vie d'une collectivité locale ou d'un établissement public est réglée par l'édiction d'un certain nombre d'actes (principalement les délibérations, arrêtés administratifs et règlements), dont la préparation... |
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Modèles de délibérations : Guide d'aide à la rédaction des actes administratifs - Communes et groupements de communes N° 2951 - 04/2022 Les actes administratifs des communes et des groupements de communes sont soumis au respect d'un certain nombre de règles de forme qui conditionnent souvent leur légalité. Qu'il s'agisse des actes des... |
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Réaliser l'autodiagnostic de son service de police municipale N° 365 - 09/2021 Réaliser l'autodiagnostic de son service de police municipale, c'est se projeter vers un idéal de performance en étalonnant son aptitude. Bâtir un plan d'action stratégique sans déterminer l'organisation... |
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La médiation territoriale - Instituer un règlement amiable des litiges dans les collectivités N° 362 - 07/2021 Pour éviter des recours contentieux et favoriser le règlement amiable des différends au niveau local, et sans préjudice des dispositifs de médiation existants en France, l'organe délibérant d'une collectivité... |
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Guide de la transaction en droit administratif N° 264 - 06/2020 Dans une étude adoptée par l'assemblée du Conseil d'État le 4 février 1993, intitulée « Régler autrement les conflits : conciliation, transaction, arbitrage en matière administrative », la démarche transactionnelle... |
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Mettre en oeuvre la Gemapi - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations N° 802 - 06/2020 Issue de la loi Maptam, la compétence Gemapi est une compétence obligatoire attribuée au bloc communal depuis le 1er janvier 2018. Elle pose la question de ses limites et de sa coordination avec d'autres... |
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Loi Engagement et proximité - Guide opérationnel des collectivités et de leurs groupements N° 864 - 05/2020 La loi Engagement et proximité constitue une loi importante, non pas eu égard aux mesures révolutionnaires qu'elle pourrait contenir, mais par la multiplicité des règles techniques applicables aux collectivités... |
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Les tribunes libres - Obligations et droits du maire N° 345 - 04/2020 Si le Code général des collectivités territoriales consacre le droit des élus d'opposition à s'exprimer dans les supports de communication institutionnelle de la commune, la loi demeure lacunaire et insuffisante... |
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Guide du juriste territorial N° 401 - 12/2019 L'information et la communication juridique sont des fonctions incontournables pour mettre en place une politique efficace de prévention des risques. Cette mission est d'autant plus essentielle que la... |
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Les autorisations d'occupation temporaire du domaine public - Réglementation et cas pratiques N° 856 - 12/2019 Illustré d'exemples pratiques et à jour de l'Ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques, cet ouvrage reprend la réglementation applicable aux autorisations... |
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La sécurité des publics dans les manifestations éphémères N° 238 - 11/2019 Un festival, un carnaval, un marché de Noël, une brocante, un repas des anciens : autant de manifestations que l'on peut qualifier d'éphémères, leur durée allant de quelques heures à plusieurs jours. Elles... |
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La vidéoprotection urbaine - Cadre juridique, mise en œuvre et évaluation N° 855 - 11/2019 Outil controversé, jugé efficace par certains dans la prévention et la lutte contre la délinquance, qualifié d'attentatoire aux libertés individuelles par d'autres, la vidéoprotection a connu un véritable... |
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La sécurité incendie dans les bâtiments publics N° 611 - 10/2019 La sécurité incendie et l'accessibilité des bâtiments font régulièrement l'actualité. Les accidents aux conséquences tragiques survenus ces dernières années ont conduit le législateur à définir de nouveaux... |
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Guide des relations entre collectivités locales et associations - Pièges et solutions N° 782 - 10/2019 Les associations, en partenariat avec les collectivités, assurent une mission d'intérêt général, voire de service public, et cela n'est pas sans risque. Il s'agit en effet d'éviter plusieurs périls juridiques... |
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Le droit des opérateurs économiques évincés dans les marchés publics N° 213 - 05/2019 La liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures constituent le socle du droit des marchés publics. Le principe de transparence impose... |
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Le management des risques en piscine - Appliquer la norme NF EN 15288 1-2 N° 55 - 02/2018 Alors que les propriétaires et gestionnaires de piscines sont soumis au respect d'une abondante réglementation, les équipements aquatiques n'échappent cependant pas aux accidents, comme le démontrent... |
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Comprendre et s'approprier l'acte II de la loi Montagne N° 311 - 07/2017 La loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne signe l'acte II de la loi Montagne. La loi de 1985 a ainsi été largement revue pour... |
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Maîtriser l'information, la documentation et la veille juridiques N° 494 - 09/2016 Le droit imprègne toutes les activités d'une collectivité. L'information et la documentation juridiques, un des éléments fondamentaux de toute activité professionnelle, ne peuvent donc être réservées... |
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Gérer, sécuriser et valoriser les données personnelles des collectivités territoriales N° 301 - 12/2015 À l'heure de la ville intelligente et de la digitalisation des services publics, l'application de la loi « Informatique et libertés » est d'autant plus complexe pour les collectivités territoriales que... |
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La pratique du contentieux administratif - La commune, l'EPCI, le département et la région devant le tribunal administratif N° 796 - 11/2015 Le contentieux administratif explose depuis quelques années : les citoyens n'acceptent plus sans rien dire les décisions de leurs administrations, la responsabilité de ces dernières est de plus en plus... |
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