consultation La bible de la construction publique

Construire un ouvrage public - De la programmation à la gestion de la responsabilité décennale - Textes - Pratique - Contrats > Partie 6 La gestion des responsabilités et des assurances > II • La responsabilité quasi délictuelle > B - La responsabilité quasi délictuelle des intervenants à l’acte de construire entre eux

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II • La responsabilité quasi délictuelle

B - La responsabilité quasi délictuelle des intervenants à l’acte de construire entre eux

 

La quasi-totalité des intervenants sur un chantier ne sont pas liés entre eux par un contrat sauf dans deux cas :

- lorsque l’opérateur économique est un sous-traitant. Il est alors lié par contrat avec le titulaire du marché mais pas avec les autres intervenants ;

- lorsque l’opérateur économique est un cotraitant. Il est alors lié par contrat avec les autres membres du groupement mais pas avec les autres intervenants.

 

Ainsi, une entreprise peut aller rechercher la faute du maître...

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