consultation guide des usages, du protocole et des relations publiques

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IX • Le protocole en période électorale

F - Tenir compte de la jurisprudence

 

S’appuyer sur la jurisprudence pour déterminer ce que l’on peut faire n’est pas sans risque. Il faut en effet être attentif aux revirements possibles mais le droit électoral étant très jurisprudentiel, il convient d’en tenir compte. S’agissant des manifestations, fêtes et cérémonies, c’est un droit qui semble stabilisé.

Le Conseil d’État a considéré que la diffusion lors de la cérémonie des vœux du maire, le 25 janvier 2008, d’une brochure où figuraient une photographie...

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