consultation guide des usages, du protocole et des relations publiques

consultationGuide des usages, du protocole et des relations publiques

XI • Protocole et laïcité

Fiche pratique n° 1  La journée et la charte de la laïcité 

 

L’Observatoire de la laïcité avait voté, le 19 novembre 2013, un avis visant à instituer une « Journée nationale de la laïcité » le 9 décembre de chaque année, en référence à la loi adoptée le 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l’État. Cette instance avait rejoint ainsi la résolution du Sénat adoptée le 31 mai 2011 et la proposition de résolution enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 28 mars 2013. « Cette « journée nationale de la laïcité », non fériée ni chômée, permettrait le soutien officiel et effectif de l’administration publique aux manifestations promouvant la laïcité », expliquait alors l’Observatoire dans un document publié sur le site du gouvernement. Il était alors recommandé que la journée du 9 décembre « soit consacrée dans tous les établissements scolaires un moment à la lecture et à l’explication de la charte de la laïcité à l’école ».

 

L’Observatoire de la laïcité, qui s’est prononcé contre une loi interdisant le port du voile aux employées du secteur privé de la petite enfance, « recommande également que cette charte soit remise le même jour à l’ensemble des étudiants des écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE) ». Cet avis avait été adopté avec 183 voix pour et 26 contre. Après les attentats survenus en janvier 2015 et les incidents dans certains établissements, Najat Vallaud-Belkacem a annoncé des mesures pour mieux défendre les valeurs de la République et mieux faire respecter l’autorité à l’école. 1 000 postes de formateurs à la laïcité vont être créés. Le renforcement de la journée de la laïcité – dont deux éditions avaient eu lieu à la fin 2014 – en fait partie. Elle aura lieu tous les 9 décembre dans les établissements scolaires.

 

Une charte de la laïcité à l’école avait, par ailleurs, été élaborée à l’intention des personnels, des élèves et de l’ensemble des membres de la communauté éducative. Dans un langage « accessible à tous », cette charte explicite les sens et enjeux du principe de laïcité à l’école, dans son rapport avec les autres valeurs et principes de la République. Elle offre ainsi un support d’appui pour enseigner, faire partager et faire respecter ces principes et ces valeurs, mission confiée à l’école par la Nation et réaffirmée dans la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013.

Ce texte permet de comprendre l’importance de la laïcité, comme garante à la fois des libertés individuelles et des valeurs communes, d’une société qui dépasse et intègre ses différences pour construire son avenir avec l'ensemble de ses habitants.

 

La charte de la laïcité est affichée dans tous les établissements scolaires et son texte rappelle notamment aux élèves que « chacun est libre de croire ou de ne pas croire ».

 


Charte de la laïcité à l’école
 
La Nation confie à l’école la mission de faire partager aux élèves les valeurs de la République.
 
La République est laïque
1. La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi, sur l’ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances.
2. La république laïque organise la séparation des religions et de l’État. L’État est neutre à l’égard des convictions religieuses ou spirituelles. Il n’y a pas de religion d’État.
3. La laïcité garantit la liberté de conscience à tous. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire. Elle permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d’autrui et dans les limites de l’ordre public.
4. La laïcité permet l’exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avec l’égalité et la fraternité de tous dans le souci de l’intérêt général.
5. La République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces principes.
 
L’école est laïque
6. La laïcité de l’école offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l’apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix.
7. La laïcité assure aux élèves l’accès à une culture commune et partagée.
8. La laïcité permet l’exercice de la liberté d’expression des élèves dans la limite du bon fonctionnement de l’école comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions.
9. La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantit l’égalité entre les filles et les garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l’autre.
10. Il appartient à tous les personnels de transmettre aux élèves le sens et la valeur de la laïcité, ainsi que des autres principes fondamentaux de la république. Ils veillent à leur application dans le cadre scolaire. Il leur revient de porter la présente charte à la connaissance des parents d’élèves.
11. Les personnels ont un devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans l’exercice de leurs fonctions.
12. Les enseignements sont laïques. Afin de garantir aux élèves l’ouverture la plus objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu’à l’étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n’est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme.
13. Nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables dans l’école de la République.
14. Dans les établissements scolaires publics, les règles de vie des différents espaces, précisées dans le règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité. Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
15. Par leurs réflexions et leurs activités, les élèves contribuent à faire vivre la laïcité au sein de leur établissement.
 

 

Télécharger la charte de la laïcité
http://eduscol.education.fr/cid73652/charte-de-la-laicite-a-l-ecole.html


 

Pour consulter le contenu dans son intégralité ...

Vous devez être abonné.

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.

Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)


Vous n'êtes pas abonné ?

 

Haut de page

Sommaire

Rechercher par mots clés

Guide des usages, du protocole et des relations publiques - N° 25