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VI • Distinctions honorifiques

Fiche pratique n° 1  Cérémonie de remise de la Médaille d’Honneur régionale, départementale et communale

 

A - Historique et modalités d’attribution

 

Créée par le décret du 7 juin 1945, elle s’appelait à l’origine Médaille d’honneur départementale et communale. Initialement prévue avec un seul échelon, elle passera successivement à deux puis trois échelons avec la création de la médaille d’or. Elle devient par le décret nº 87-594 du 22 juillet 1987 la médaille d’honneur régionale, départementale et communale décernée par le ministre de l’Intérieur sur proposition et arrêté du préfet du département de résidence.

 

Elle comporte trois échelons récompensant l’ancienneté des services :

- la médaille d’argent pour 20 ans de services ;

- la médaille de vermeil pour 30 ans de service aux titulaires de l’échelon argent ;

- la médaille d’or pour 38 ans de services aux titulaires de l’échelon vermeil.

 

Son attribution fait l’objet de la remise d’un diplôme rappelant les services récompensés.

 

Nota :
Il ne peut pas être décerné à la même personne deux médailles d’honneur à l’occasion de la même promotion. En cas de sanction disciplinaire, la médaille peut être retirée sur l’avis du préfet et du conseil de discipline.


 

Cas particuliers :

- réduction de l’ancienneté exigée pour des agents des services insalubres ;

- les congés maternité ou d’adoption sont considérés comme des services ;

- les périodes de congé de longue maladie ne sont pas prises en compte ;

- le temps passé sous les drapeaux est compté intégralement dans la durée des services ;

- les services à temps partiel sont pris en compte au prorata du temps de travail accompli.

 

B - Bénéficiaires

 

La médaille d’honneur régionale, départementale et communale récompense les personnes, fonctionnaires ou élus, qui ont manifesté une réelle compétence professionnelle et un dévouement constant au service des régions, des départements et des communes, et de leurs établissements publics, offices publics d’habitation à loyer modéré (OPHLM) et caisses de crédit municipal.

 

Nota :
Cette médaille n’est pas destinée aux sapeurs-pompiers, car ceux-ci ont une médaille d’honneur spécifique.


 

C - Caractéristiques

 

L’insigne de la médaille d’honneur consiste en une médaille ronde en bronze argenté ou doré, en argent, vermeil ou en or suivant l’échelon (modèle défini par l’arrêté du 26 décembre 1990).

 

Sur l’avers, l’effigie de la République ailée entourée de l’inscription « Médaille d’honneur régionale, départementale et communale » ; sur le revers, un arbre stylisé entouré de l’inscription « RÉPUBLIQUE FRANCAISE » et la devise « LIBERTÉ, ÉGALITÉ, FRATERNITÉ ».

 

Le ruban est vert foncé avec une large raie verticale blanche placée au centre. Aujourd’hui, seul le ruban de médaille d’or comporte une petite rosette assortie.

 

Les titulaires reçoivent un diplôme délivré par le préfet. Il rappelle les services récompensés. Il présente un barrement tricolore.

 


D - Constitution du dossier de proposition de médaille

 

Une lettre de motivation de l’agent adressée au maire ou au président de la collectivité, ou des établissements ou organismes publics doit accompagner le formulaire délivré par la préfecture. Ce dernier est généralement instruit par la direction des ressources humaines de l’employeur qui dispose de tous les éléments nécessaires à son renseignement (état de service).

 

Après visa de l’autorité territoriale, le dossier est adressé pour instruction en préfecture du département de résidence de l’agent revêtu du cachet de la collectivité, accompagné d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile, de la photocopie du livret militaire et justification des conditions requises.

 

Attention aux dates limites de dépôt des demandes, l’instruction préalable des dossiers pouvant parfois demander 2 mois :

- 1er mai pour la promotion du 14 juillet ;

- 15 octobre pour la promotion du 1er janvier.

 

Nota :
Selon la taille de la collectivité, une ou deux cérémonies de remise des médailles peuvent être envisagées.


 

E - Préparation de la cérémonie

 

- Fixer la date avec les agendas des élus, en particulier celui de Monsieur le Maire dès la réception des diplômes de la préfecture ;

- Réservation du salon d’honneur pour la cérémonie ;

- Achat des médailles ;

- Commande du traiteur ;

- Réalisation et envoi des invitations aux récipiendaires, aux élus et aux chefs de service ;

- Préparer à l’intention de Monsieur le Maire toutes informations concernant les récipiendaires, utiles à son allocution ;

- Réserver le photographe.

 

F - Le déroulé

 

- Accueil des futurs médaillés et de leurs invités ;

- Allocutions des représentants de la collectivité ou de l’établissement public ;

- Appel nominatif des récipiendaires ;

- Remise des diplômes et des médailles dans chacun des échelons (argent, vermeil, or) à laquelle peuvent être associées les personnalités présentes ;

- Photo souvenir de la cérémonie ;

- Vin d’honneur.

 

Astuces
- Dès réception des diplômes de la préfecture, bien vérifier l’état civil du récipiendaire et que l’échelon correspond bien aux services récompensés.
- L’écrin de la médaille peut être « frappé » du sceau de la collectivité ou du logo de l’établissement employeur.
- Fixer l’heure de la cérémonie de préférence à un moment de la journée favorable à la disponibilité de tous.
- Penser à inviter les conjoints et collègues de travail des futurs médaillés.
- Dans certains cas, la remise de la médaille et du diplôme est assortie d’une gratification (selon la convention collective ou usage de la collectivité).
- La presse locale à qui il sera remis la liste des médaillés sera elle aussi la bienvenue pour faire écho à l’événement.

 

 

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