Guide de jurisprudence

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La Lettre du Cadre Territorial

Un magazine à destination des cadres de la filière administrative qui balaye l'ensemble des questions managériales et décrypte l'actualité dans les domaines RH, finances et juridiques sur un ton impertinent, engagé et incisif.

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Au sommaire du numéro 422 - 15 mai 2011

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A la une
Peut-on encore faire carrière dans la FPT ?
La territoriale est-elle encore un endroit où l'on peut faire carrière ? DRH et syndicats sont d'accord pour dire que la gestion des ressources humaines change dans le bon sens. Mais il reste encore des...

Alerte
Critères de sélection : le juge entre rigueur et souplesse
L'absence de pondération ou de hiérarchisation des critères de sélection des offres n'interdit pas le contrôle - souple - de leur mise en oeuvre. C'est en substance ce qu'a jugé le TA de Lille dans une...

Alerte
Des subventions exceptionnelles pour les communes en difficultés
L'État peut venir en aide aux collectivités en graves difficultés financières. Mais cette aide est tout sauf un parcours de santé : elle obéit à des règles strictes et prévoit l'intervention de nombreux...

Alerte
SPL : un nouvel outil d'intervention économique
Structures privées à capital entièrement public, les sociétés publiques locales sont un nouvel instrument juridique d'intervention économique pour les collectivités. Totalement contrôlées par ces dernières,...

Cahier RH - Carrière
CDI : obligation ou possibilité ?
Il y a un mois et demi, le protocole visant à sécuriser les parcours des agents non titulaires dans les trois fonctions publiques était signé. Un bref point juridique apparaît indispensable sur les cas...

Cahier RH - Statut
Pourquoi faut-il afficher les actes de gestion du personnel ?
Pour écarter les jalousies professionnelles, pour préserver le respect de la vie privée, par manque de place... il est d'usage de ne pas afficher les différents actes de gestion du personnel. Cette pratique,...

Cahier RH - Votre carrière
Bilan de santé des infirmiers territoriaux
À l'heure où des départs massifs à la retraite sont programmés et que des difficultés chroniques de recrutement se font sentir, il semble utile de prendre le pouls des infirmiers territoriaux.

Culture
Marseille avance à tâtons vers 2013
Cette année, la cité phocéenne et une vingtaine de collectivités alentours auront l'immense privilège d'être Capitale européenne de la culture, comme Lille l'avait été en 2004. Mais l'avancée du projet...

Idées
Impossibles métropoles ?
«Construire les villes à la campagne car l'air y est plus pur » : c'est un peu le programme d'Alphonse Allais qui se réalise aujourd'hui avec la périurbanisation.

Interview
Ces collèges qui risquent la ghettoïsation
Quel futur se dessine pour les jeunes des quartiers en rénovation urbaine à l'horizon 2025 ? L'avenir des « années collège » dans ces quartiers sensibles n'est évidemment pas écrit. Il s'annonce pourtant...

Leader
La santé de l'opposition, c'est celle de la démocratie locale
Clotilde Ripoull est conseillère municipale à Perpignan. Elle préside l'Association nationale des élus locaux d'opposition (AELO) www.aelo.info

Management - Interview
« Développer notre leadership : un besoin quotidien »
Éric Morel vient de publier "Mieux diriger, cela s'apprend", un ouvrage sous-titré « Leçons de leadership ». Au-delà du nécessaire savoir-faire managérial, il y décrypte les enjeux du « savoir être »...

Management - Tribune
Manager le changement... ou changer le management ?
Conduire ou accompagner le changement devient un thème récurrent pour les DRH des collectivités. Abondance de recettes sur le marché du conseil, mais de quel changement parle-t-on exactement ?

Management - Vous et vos collaborateurs
Comment légitimer les entretiens d'évaluation ?
Avec la disparition programmée de la notation, les entretiens d'évaluation vont se généraliser. La mise en oeuvre d'un tel outil est complexe et comporte quelques conditions de réussite.

Repères
Une fiscalité à bout de souffle
À bout de souffle, tel se présente notre système fiscal, quelle que soit la facette de ce kaléidoscope que l'on considère. Il conjugue obsolescence, inefficacité et inégalités.

Reportage
"Vivre ensemble dans une ville durable"
Les 65 élèves administrateurs territoriaux de la promotion Robert Schuman ont vécu leur baptême entre la Seine Saint-Denis et Stockholm. L'occasion de se pencher sur le vivre ensemble, en Région parisienne...

Restauration collective
Pour des cantines pas trop normées
Les « recommandations relatives à la nutrition » devraient bientôt faire l'objet d'un décret. La question reste de savoir le degré de contrainte et de normalisation qui sera adopté. Elle est aussi de...

Tribune libre
A moins de 40 000 habitants, l'NET n'est pas pour vous !
Le Cycle supérieur de management de l'Inet est désormais réservé aux cadres des villes de plus 40 000 habitants. Cette décision stupide va à l'encontre de tous les principes et aura pour conséquence d'empêcher...