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Avec un recul estimé à seulement 2 % pour 2020 (source : actualitte.com), l’édition resterait un secteur relativement stable, bien aidé, il est vrai, par la pandémie du Covid-19 durant laquelle les lecteurs se sont précipités sur les succès d’édition. En regardant de près les chiffres publiés en 2020 par le SNE (Syndicat national de l’édition) et l’observatoire de l’économie du livre, on observe la même tendance : en 2019, l’édition représentait toujours une activité lucrative pour certains de ses acteurs. Le chiffre d’affaires des éditeurs (ventes de livres et produit des cessions de droits) est passé de 2 806 millions d’euros en 2019 à 2 740 millions d’euros en 2020, soit une diminution de 2,36 %. Le nombre d’exemplaires vendus est, quant à lui, passé de 435 millions en 2019 à 422 millions en 2020, soit une baisse de 3,1 %. Des chiffres qui témoigneraient d’une bonne santé du produit livre, un point d’appui intéressant pour les collectivités qui auraient des projets dans ce domaine : catalogues, ouvrages historiques, bande dessinée, en partenariat ou en autoédition. Les liens entre le secteur de l’édition et les collectivités sont nombreux. Celles-ci considèrent souvent en effet les librairies des acteurs culturels locaux essentiels. Les aides possibles s’adressent ainsi aux 3 200 librairies indépendantes présentes sur le territoire. Les subventions directes sont surtout dispensées par les régions, qui contractualisent avec l’État et le Centre national du livre. Et il ne s’agit là que d’une forme de partenariat parmi beaucoup d’autres.

D’un strict point de vue protocolaire, le livre – et plus encore le beau livre – fait évidemment partie des cadeaux qui seront appréciés dans de nombreuses circonstances : visite d’un invité, récompense d’un service rendu, d’un succès…, accueil d’une délégation ou d’une personnalité, hommage à un départ, une arrivée, une nomination… Et la tentation est légitimement grande de donner à cet acte une dimension locale, véritablement ancrée dans la vie du territoire concerné. Doit-on rappeler qu’un livre est un cadeau utile et qui reste ? Il traverse les années, peut être prêté ou même donné à ses enfants une fois adultes. Un livre représente une attention particulière parfois très précieuse. Mais on dit aussi qu’un livre – au delà du geste symbolique qu’il consacre – nécessite de connaître les goûts de son récipiendaire. C’est là qu’intervient l’enjeu, pour une collectivité publique, d’offrir un ouvrage qui est lié à son histoire, son patrimoine, ses traditions.

A - Les différents cas de figure pour offrir un ouvrage

Protocolairement, l’ouvrage est sans aucun doute un des cadeaux les plus appropriés dans de nombreux cas de figure : accueil d’une délégation étrangère, mariage, cérémonies en mairie (entrée dans la citoyenneté par exemple), départ en retraite d’un cadre de la collectivité, accueil d’un nouveau préfet, visites dites de courtoisie quand on reçoit une personnalité issue du territoire pour une visite purement protocolaire.

Sur le principe, l’ouvrage est presque le cadeau idéal à quelques « réserves » près :

- il paraît intéressant qu’il comporte une valeur ajoutée, avec un ancrage local pour que l’invité apprécie le « cadeau » et en retire un intérêt ;

- il ne faut pas qu’il soit trop lourd et que la tentation d’offrir un bel ouvrage se caractérise par un pavé qu’il faudra ensuite… transporter. Attention ainsi aux trop beaux livres d’art qui seraient déconnectés des préoccupations de votre interlocuteur.

Ces remarques liminaires permettent de formuler un certain nombre de remarques concernant les usages :

- offrir un ouvrage personnalisé est toujours apprécié : pour la collectivité qui offre, cela permet de faire d’une pierre deux coups en quelque sorte. On offre un véritable présent faisant la promotion du territoire (édito du maire, du président), d’un de ses acteurs ou d’un savoir-faire local. Offrir un tel présent a donc du sens. Deux bémols cependant : il est apprécié de rajouter un cadeau « payant ». En effet, s’agissant d’un ouvrage édité par la collectivité, des stocks sont généralement disponibles et le récipiendaire sera sensible à un cadeau supplémentaire véritablement acheté. Il faudra également veiller à ne pas donner le sentiment d’écouler les stocks en offrant des ouvrages qui seraient par trop datés (cela pourrait être contreproductif) ;

- quand la collectivité ne dispose pas d’ouvrage qu’elle aurait elle-même édité, il n’est pas interdit d’offrir tout de même un ouvrage local soit parce qu’on disposerait d’un petit stock acquis pour les grandes occasions ou en le faisant acquérir chez un libraire local par exemple (cas d’un ouvrage sur les artistes d’un territoire, d’un bel ouvrage sur la géographie…). Dans ce cas précis, un petit plus serait de le faire personnaliser pour l’invité en obtenant pourquoi pas une dédicace, voire la présence de l’auteur lors de la réception ;

- pour le départ en retraite d’un acteur du territoire, l’usage serait plutôt de choisir un ouvrage en lien avec les préférences de la personne distinguée (ouvrage d’art, de sport, de musique…). Il n’y aura, certes, pas de dimension « locale », mais celle-ci est compensée par le fait d’avoir tenu compte des goûts du récipiendaire. En soi, c’est déjà une excellente chose : rien de pire que de se voir offrir un ouvrage d’un auteur qu’on ne connaît pas, et qu’il faudrait apprécier « sur commande » ;

- on peut également, dans des occasions différentes, offrir un ouvrage que l’on n’a pas édité mais dans lequel on a obtenu une personnalisation (logo, texte introductif…) : c’est le cas de nombreux livrets anniversaires qui peuvent être édités par des associations d’élus. Il faudra alors veiller à en disposer en quantité suffisante. Ce ne sont pas nécessairement des « beaux livres », mais des livrets intéressants parce que riches en contenus et revêtus de l’autorité de la collectivité. Leur remise peut être adaptée à des cas précis comme un groupe scolaire en visite, des étudiants, voire des congressistes. Adapter le choix de l’ouvrage offert à sa cible est déterminant.

Dans de nombreuses occasions de la vie locale, offrir un livre est un présent apprécié. Il participe d’un acte symbolique vis-à-vis du récipiendaire. On l’a vu, il est toujours bienvenu de prendre en compte l’impératif de promotion et de valorisation du territoire à l’égard de celui qui reçoit le présent ; c’est une façon de donner à l’acte d’offrir une véritable valeur ajoutée. Il faut néanmoins viser juste et l’idéal est d’associer ce présent à un autre plus personnalisé encore.

À noter
À l’heure du numérique et de la dématérialisation, offrir un ouvrage sera un présent d’autant plus apprécié qu’il assure une « trace », un bel objet qui parle à ses récipiendaires. Sans le banaliser, c’est le présent le mieux approprié.

B - Se lancer dans la réalisation d’un ouvrage pour une collectivité

Pour toute collectivité, disposer d’un ouvrage « personnalisé » présente de nombreux intérêts : valoriser son patrimoine, son territoire, son histoire… Cela tend également, pour l’exécutif éditeur, à témoigner d’une excellente prise en compte des enjeux de marketing territorial, ou plus concrètement de promotion. Plusieurs solutions existent : on peut décider de s’adosser à un éditeur spécialisé – c’est le cas pour une bande dessinée ou pour une collection de vues anciennes pour lesquelles s’appuyer sur l’expertise d’un éditeur présentera de nombreux avantages : compétence, connaissance des circuits de diffusion, promotion assurée par des professionnels…

On peut aussi décider d’éditer « soi-même » un ouvrage qu’on souhaiterait réaliser selon des critères très précis. Coordonner un ouvrage en autoédition, c’est faire le lien entre les auteurs, les contributeurs, l’infographiste, l’imprimeur et le diffuseur (si vous organisez la diffusion en externe). La première question sera alors de savoir dès le départ si on souhaite que l’ouvrage soit commercialisé ou non.

Une vigilance toute particulière devra être portée quant à la qualité des textes et des images. La direction artistique du projet sera centrale, d’autant que l’édition n’est pas le métier d’une collectivité. Chaque étape jusqu’à l’impression sera primordiale. Les modalités d’un partenariat entre la collectivité et l’éditeur devront avoir été bien définies car les intérêts peuvent parfois diverger.

Notre conseil
L’édition est un véritable métier. Travailler avec un éditeur n’empêche nullement de poser un certain nombre d’exigences : acquérir un jeu d’ouvrages personnalisés (par exemple comportant un éditorial ou une préface personnalisée par le maire), dans une quantité à déterminer, disposer d’un droit de regard sur le produit fini, assurer la promotion en parallèle et en lien étroit avec l’éditeur. Intérêt de la chose : on peut alors faire appel à des éditeurs pointus et spécialisés dans des domaines précis (la BD, l’histoire). S’appuyer sur leur connaissance est alors précieux pour une collectivité dont ce n’est pas le métier.

Si on souhaite commercialiser son ouvrage, rappelons qu’il s’avère obligatoire d’avoir un ISBN (*) et de le soumettre au dépôt légal. Cette opération vise à le référencer et à permettre aux professionnels du livre de le trouver. Cette opération ne s’applique pas s’il s’agit d’un ouvrage promotionnel ou réservé aux cadeaux (c’est donc un cas de figure à examiner sérieusement pour une collectivité).

Les démarches pour référencer le livre sont gratuites et simples. Il suffit d’aller sur le site de l’AFNIL – Agence francophone pour la numérotation internationale du livre. Quand on effectue une demande d’ISBN, l’AFNIL fournit une liste avec plusieurs ISBN (lire ci-après) que l’on peut utiliser pour différents formats ou différents livres.

L’ISBN est un numéro international normalisé permettant l’identification d’un livre dans une édition donnée. Selon le décret n° 81-1068 du 3 décembre 1981, pris pour l’application de la loi relative au prix du livre, ce numéro doit figurer sur tous les exemplaires d’une même œuvre dans une même édition. L’ISBN ne s’applique pas seulement au texte mais aussi aux formats, papier et numériques. On possédera un ISBN différent si on sort votre livre en version brochée et en version reliée.

Le dépôt légal s’effectue auprès de la Bibliothèque nationale de France lorsque le livre est imprimé. Il impose d’envoyer deux exemplaires de l’ouvrage à la BNF suite à son impression. Cette obligation s’applique à tout éditeur, imprimeur ou importateur de livre et documents imprimés.

À noter
Dans un projet d’ouvrage avec un éditeur, il faudra veiller à déterminer un coordinateur au sein de la collectivité (quelqu’un qui gère les aspects de coordination et de « direction » artistique). Le fait de s’en remettre à un éditeur ne dispense nullement d’être attentif à ces différents aspects qui garantiront un produit en cohérence avec ses attentes. Il faudra également veiller au modèle économique d’un tel produit. Commander un certain nombre d’exemplaires que la collectivité offrira peut assurer l’équilibre économique du projet (payer la fabrication et la diffusion), mais « tuer » le circuit de ventes. Si trop d’ouvrages circulent en gratuité, il est parfois difficile de vendre ensuite l’ouvrage pour un éditeur. Ce point est donc à caler en lien étroit avec l’éditeur qui s’engage dans le projet.

C - Communiquer, promouvoir et diffuser

Le meilleur ouvrage du monde n’aura de sens que si son existence est connue des potentiels lecteurs et la concurrence est rude, plus encore à l’heure du numérique. Il convient donc de « faire la différence » dans la promotion de l’ouvrage concerné.

Les modalités de promotion de l’ouvrage doivent avoir été soigneusement pensées pour que la collectivité – quand elle est à l’origine du projet – ne perde pas le leadership sur celui-ci : importance des liens avec l’éditeur, calage avec les auteurs (qui peuvent aussi communiquer sur leur œuvre)… Il est conseillé de mettre au point des éléments de langage communs et partagés pour éviter de voir le projet récupéré par d’autres. Un canevas précis sera une première garantie de cette promotion réussie (lire l’exemple de communiqué plus loin).

S’agissant des quantités mêmes d’ouvrages qui seront diffusés, il est important – en lien étroit avec le service du protocole – de définir les modalités de remise d’un ouvrage : à qui sera-t-il offert ? combien d’ouvrages en stock ? quelle politique de remise vis-à-vis de telle ou telle personnalité ? quels partenariats possibles sur la base d’une convention (par exemple, le rectorat) ? Bien définir ces modalités de diffusion, c’est assurer la popularité et la notoriété du produit ainsi diffusé et créer les conditions de son succès.

D - Prendre en compte la question des droits d’auteur

Sans rentrer dans le détail, il est important de rappeler quelques règles à prendre en compte s’agissant de la question – désormais sensible, des droits d’auteur. Ces questions doivent avoir été clairement posées dès le début du projet pour ne pas avoir de mauvaise surprise à l’arrivée.

En France, il n’existe aucune formalité administrative à accomplir pour qu’une œuvre se trouve protégée par le droit d’auteur. Cette dernière est protégée dès sa création. Le Code de la propriété intellectuelle dispose que « la qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée ».

Aucun dépôt n’est donc obligatoire pour revendiquer la qualité d’auteur d’une œuvre de l’esprit.

Le droit d’auteur s’acquiert du simple fait de la création de l’œuvre, sans considération :

- de mérite : talent de l’artiste ;

- de genre : peinture, roman, sculpture, vidéo, etc. ;

- de forme d’expression : écrite ou orale ;

- de destination.

Si l’œuvre est protégée par le droit d’auteur dès le jour de sa création, c’est à la stricte condition qu’elle soit originale. Elle doit donc refléter l’empreinte de la personnalité de l’auteur. Cette notion est laissée à l’appréciation de juges en cas de litige.

Pour apprécier ce critère, ils peuvent prendre en considération différents aspects, en fonction de l’œuvre litigieuse :

- la composition de l’œuvre ;

- les caractéristiques des personnages, s’il y en a ;

- le choix du cadrage ou de la lumière ;

- le choix de couleurs ;

- le choix des traits ; etc.

Les auteurs bénéficient sur leurs œuvres de différentes prérogatives comme le droit moral. Sa finalité est de protéger la personnalité de l’auteur exprimée au travers de la création. L’auteur peut ainsi :

- s’opposer à une divulgation de son œuvre : droit de première divulgation ;

- interdire une utilisation qui altérerait son œuvre : droit au respect de l’œuvre ;

- revendiquer que son nom et sa qualité soient cités à chaque diffusion : droit de paternité ;

- faire stopper l’exploitation de son œuvre, sous certaines conditions et en particulier moyennant indemnisation de l’exploitant de l’œuvre : droit de retrait.

Ce droit moral est :

- inaliénable : l’auteur ne peut pas le céder ;

- perpétuel : il se transmet, sous conditions, aux héritiers ;

- imprescriptible : il n’a pas de durée limitée.

Notons que les contenus numériques sont susceptibles de protection par le droit d’auteur s’ils peuvent recevoir la qualification d’œuvre de l’esprit.

À noter
Le droit moral de l’agent public est limité par le caractère public de sa fonction.

Le régime aménagé du droit d’auteur pour les créations des agents publics touche leur droit moral. Seul le droit de paternité n’est pas impacté par ces aménagements. Le droit de paternité veut dire que l’agent a droit à ce que son nom soit apposé sur l’œuvre, mais aussi à conserver son anonymat ou à utiliser un pseudonyme.

L’article L.121-7-1 du Code de la propriété intellectuelle prévoit tout d’abord que le droit de divulgation (rendre son œuvre publique ou non) ne peut s’exercer que « dans le respect des règles auxquelles il est soumis en sa qualité d’agent et de celles qui régissent l’organisation, le fonctionnement et l’activité de la personne publique qui l’emploie ». En outre, l’agent public qui a créé une œuvre de l’esprit dans l’exercice de ses fonctions, ou d’après les instructions reçues, est quelque peu dépossédé de son droit de modification et de son droit de retrait et de repentir.

Il est en effet prévu que « l’agent ne peut :

1° S’opposer à la modification de l’œuvre décidée dans l’intérêt du service par l’autorité investie du pouvoir hiérarchique, lorsque cette modification ne porte pas atteinte à son honneur ou à sa réputation ;

2° Exercer son droit de repentir et de retrait, sauf accord de l’autorité investie du pouvoir hiérarchique ».