L’écharpe tricolore est le symbole et le signe distinctif réservé à certaines autorités publiques et constitue, à ce titre, un signe extérieur visible de leur appartenance à un corps constitué.
Son port est encadré par les dispositions réglementaires prévues par le décret n° 2000-1250 du 18 décembre 2000.
1. Les élus habilités à porter l’écharpe tricolore
Il s’agit :
- des parlementaires ;
- des maires ;
- des adjoints au maire ;
- des conseillers municipaux.
Il n’existe aucun texte législatif ou réglementaire...
2. Les circonstances dans lesquelles le port de l’écharpe est autorisé
3. Les modalités du port de l’écharpe
4. Les sanctions applicables en cas du port de l’insigne par une personne non autorisée
5. Le cas des élus communautaires, départementaux, régionaux et européens
6. Le cas des « jeunes conseillers »