Guide de jurisprudence

Accueil > Magazines > Guide de jurisprudence

Fiches pratiques finances

Mensuel, 4 fiches et un news, la finance, la comptabilité, le contrôle de gestion, la fiscalité, les marchés publics.

Ajouter au panier Vous abonner (voir tarif )
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A partir de :

109 €

Au sommaire du numéro 128 - 01 avril 2011

Comptabilité
Le devoir d'alerte du comptable public  - réf. 75/D
Abrogeant l'instruction Charasse du 10 juillet 1990, l'instruction de la DGFIP n° 10-020-M0 du 6 août 2010 explicite le sens et la portée du devoir d'alerte dans le secteur public local et rappelle que...

Dette - Trésorerie
La « défaisance », une solution pour sortir des emprunts spéculatifs ?  - réf. 60/T
La défaisance est une technique financière consistant à transférer des dettes et des actifs financiers à une structure extérieure appelée à les gérer. Dans le monde privé, elle a pu servir à se « défaire...

Fiscalité et concours de l'Etat
Construire son observatoire fiscal numérique  - réf. 112/E
L'observatoire fiscal est un outil d'observation et d'analyse de la matière fiscale sur un territoire donné. En fonction de ses productions, on distinguera l'observatoire « appareil-photo » (première...

L'actualité financière
Les enjeux financiers de la réforme intercommunale  - réf. 1-2
La réforme territoriale, bien qu'érodée sur de nombreux points, est restée ambitieuse sur la nécessaire évolution de l'intercommunalité. Le débat doit aussi porter sur la solidarité financière des territoires...

Marchés - Achats - Délégations de Service Public
Quelle place pour les AMO dans les procédures de passation des contrats publics ?  - réf. 66/M
L'impossibilité pour l'assistant à maîtrise d'ouvrage (AMO) de participer, ni même simplement d'assister, à la commission de délégation de service public (DSP) sous peine d'entacher la procédure d'une...