Bulletin du PLU

Accueil > Magazines > Bulletin du PLU

Bulletin du PLU

Au sommaire du numéro 78 - 01 avril 2011

Editorial
La taxe locale sur la publicité extérieure : bilan à mi-parcours de
l'application du régime transitoire
La Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est issue de la loi du 4 août 2008 dite « loi de modernisation de l'économie ». Cette réforme vise, dans l'idéal, à unifier sous un même régime la fiscalité locale sur la publicité qui auparavant était divisée en trois taxes.

Jurisprudence et réglementation

Réponses ministérielles

Pratique
Dispenses de permis de construire ou de déclaration en vertu d'une autorisation relevant d'une autre autorisation

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte
 

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.


Les sites du Groupe territorial

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.

    - Sinon, pour visualiser ce document, vous pouvez :

  • acheter un forfait de téléchargement d'une valeur au moins égale à 6 € : Pour se faire, ajouter un forfait au panier de commande et sélectionner la valeur du forfait et sa quantité (par exemple 3 forfait de 10 € pour atteindre 30 €)

    Ajouter au panier acheter un forfait de téléchargement. (voir tarif)

(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)