Bulletin du PLU

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Au sommaire du numéro 78 - 01 avril 2011

Editorial
La taxe locale sur la publicité extérieure : bilan à mi-parcours de
l'application du régime transitoire
La Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) est issue de la loi du 4 août 2008 dite « loi de modernisation de l'économie ». Cette réforme vise, dans l'idéal, à unifier sous un même régime la fiscalité locale sur la publicité qui auparavant était divisée en trois taxes.

Jurisprudence et réglementation

Réponses ministérielles

Pratique
Dispenses de permis de construire ou de déclaration en vertu d'une autorisation relevant d'une autre autorisation

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