Lettre de l'intercommunalité

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La Lettre de l'Intercommunalité

Au sommaire du numéro 134 - 15 mars 2011

Dossier
Mutualiser ses achats : une bonne idée ?
Acheter à plusieurs pour bénéficier de prix : l'évidence même ! La mutualisation des achats n'est cependant pas aussi facile qu'elle en a l'air. Plus ou moins répandue, elle paraît toutefois incontournable...

Interview
Les territoires industriels donnent de la voi­­­x
Président de l'agglomération Maubeuge-Val de Sambre (AMVS) et maire de Maubeuge, Rémi Pauvros revient notamment sur les effets de la réforme de la taxe professionnelle sur les territoires industriels...

Pratique
Quand trois communes fusionnent...
Le préfet du Nord a prononcé la fusion des communes de Dunkerque, Saint-Pol-sur-Mer et Fort-Mardyck, ces deux dernières devenant communes associées. Dunkerque devient la troisième ville de la région Nord...

Pratique
Une première maison relais à Valenciennes Métropole
Les maisons relais font désormais partie de la palette d'hébergement proposée aux plus démunis. Valenciennes Métropole a livré sa première maison relais en 2010. Coût global : 1,5 million d'euros.

Pratique
­­­­­Loi de finances 2011 : les mesures affectant les collectivités
La loi de finances du 28 décembre 2010 prévoit le gel en valeur des concours de l'État aux collectivités territoriales, prend en compte les effets de la réforme de la TP et met l'accent sur les dispositifs...

Pratique Juridique
Un procès-verbal, sinon rien ?
Peut-il y avoir transfert de biens sans procès-verbal­­­­ ? La réalité s'avère bien plus nuancée, non sans ambiguïtés juridiques, entre les transferts en pleine propriété et les mises à disposition opérées...